Avant travaux ou démolition

Cette obligation s’applique à l’ensemble des immeubles bâtis, dont le permis de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997 (y compris les maisons individuelles).

Le repérage porte sur des catégories de matériaux plus nombreuses que celles prévues dans le cadre du repérage étendu du Diagnostic Technique Amiante. La liste des matériaux à rechercher est fixée par l’arrêté du 02 janvier 2002.
Le but de ce type d’investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.

Les résultats du repérage doivent être transmis à toutes personnes, physique ou morale, appelées à concevoir ou à réaliser des travaux.
Sauf impossibilité technique, il doit être procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante. Un plan de retrait doit, à cette fin, être établi par l’entreprise et être transmis à l’inspection de travail, un mois avant le début des travaux.

Le repérage doit être effectué par un contrôleur technique ou technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle et possédant une attestation de compétences délivrée par un organisme agréé, et n'ayant aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire, ni avec aucune entreprise susceptible d'effectuer des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés.