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La législation en vigueur a modifié et renforcé les obligations existantes concernant la recherche d’amiante. Désormais, elle concerne un nombre accru de matériaux et non plus les seuls flocages, calorifugeages et faux plafonds. Le repérage porte sur des matériaux accessibles, les plus largement employés et qui, du fait de leur accessibilité, donnent lieu à des travaux fréquents d’entretien et de maintenance (cloisons, gaines, revêtements de sol, clapets, volets coupe-feu, plafonds, murs, etc…) et qui sont donc susceptibles de libérer des fibres d’amiante lors de ces interventions. La liste des matériaux à repérer est définie en annexe du décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001.
Les locaux d’habitation mais également les parties communes, les bâtiments recevant du public, les locaux professionnels, industriels et commerciaux doivent faire l’objet du même type de recherche. Leurs propriétaires doivent tenir à jour un dossier technique amiante qui comporte leur localisation et l’enregistrement de leur état de conservation :
- au plus tard le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie. (art. RT 123-2 du code de la construction et de l’habitation).
- au plus tard le 31 décembre 2005 pour tous les autres immeubles (les bureaux, établissements recevant du public de 5ème catégorie, immeubles destinés à une activité industrielle, agricole, les locaux de travail et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation).
Le diagnostic technique amiante doit comporter :
- la localisation précise des matériaux contenant de l’amiante,
- l’enregistrement de leur état de conservation et plus particulièrement des flocages, calorifugeages et faux plafonds,
- l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux, le cas échéant,
- les consignes générales de sécurité à respecter, notamment lors d’intervention sur ces matériaux. Celles-ci sont définies par décret.
Nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour réaliser le diagnostic selon la méthodologie imposée par la législation et la norme NFX 46-020. Au cours du diagnostic, nous pouvons être amenés à faire analyser par un laboratoire agréé des prélèvements de matériaux suspectés de contenir de l'amiante.
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