Divorce

La majorité des couples est mariée sous le régime de la communauté. En cas de divorce ou de décès, leur patrimoine est dissous.

Dans ce cadre, l'expert va déterminer la valeur vénale de leurs biens, puis va distinguer trois types de biens :

• les biens propres à Monsieur,
• les biens propres à Madame,
• les biens communs.

Certains biens propres ont pu connaitre des variations de valeur par l'influence de fonds communs et, à l'inverse, certains biens communs ont pu connaitre des variations de valeur par l'influence de fonds propres.

L'expert va examiner ces mouvements de fonds et évaluer les dettes et récompenses que chacun des époux aura l'un envers l'autre et envers la communauté.