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Il s’agit d’apprécier un préjudice soit dans un cadre judicaire, soit au préalable dans la perspective d’une résolution amiable d’un litige. Il se traduit en général par le versement d’une indemnité au profit de celui qui l’a subi.
Les préjudices peuvent être fort variés. Nous avons en particulier été amenés à estimer :
- Préjudice de perte d’ensoleillement suite à l’édification d’un mur,
- Perte de valeur d’une maison du fait la construction d’un immeuble collectif à proximité immédiate, subissant des préjudices de vue, d’ensoleillement, d’esthétique,
- Préjudice lié à la non-réitération d’un acte authentique du fait d’une erreur matérielle,
- Préjudice causé par la non retranscription dans un acte authentique d’une servitude.
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