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A chaque conclusion d’un bail ou lors d’un renouvellement, le propriétaire ou le locataire peut souhaiter dans le cadre d’une démarche amiable connaitre tant le niveau normal de loyers commerciaux pratiqués pour son activité pour le secteur considéré que les motifs de déplafonnement possibles en vertu de l’article du décret de 1953.
L'expert effectue les études et recherches nécessaires à l'établissement de la valeur locative permettant au bailleur et (ou) au preneur d'entamer et (ou) une discussion ou une négociation basées sur des éléments de référence précis et objectifs tirés de l'observation des données dans le secteur commercial considéré.
L'expert tiendra compte, dans son étude, des mécanismes de plafonnement et des différents facteurs de déplafonnement en maîtrisant le cadre juridique de l'affaire qui lui est confiée à titre amiable ou judiciaire.
L’expérience du cabinet BERTHIER & ASSOCIES en ce domaine est primordiale de par l’importance de son fichier de références en matière de loyer commerciaux, ainsi le cabinet a été amené à réaliser des missions aussi variées que :
- Valeur de droit au bail d’un réseau d’agences bancaires en Rhône-Alpes,
- Valeur locative d'une cordonnerie en centre ville de Chambéry,
- Valeur locative de magasins alimentaires à Aix-les-Bains,
- Valeur locative d’une grande surface de centre ville sur Annemasse,
- Valeur locative d’hôtels, de restaurants sur Val d’Isère,
- Valeur locative de discothèque à Tignes,
- Valeur locative d'un bâtiment industriel en zone artisanale.
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