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Expertise d'un terrain en emplacement réservé

21/03/2017

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Evaluation d'un terrain en zone rouge du PPRN

Entre la signature d'un compromis de vente et de la réitération, un acquéreur voit le bien dont il envisage l'acquisition être classé en zone rouge du PPRN suite à des chutes de blocs de pierre. Il nous demande d'expertiser le valeur de la maison en prenant en compte le préjudice lié à ce changement de zonage.

 

L'analyse des impacts d'un tel changement est globalement rare.

 

Pour faire cette analyse nous avons procédé tout à la fois à l'analyse des valeurs immobilières locales (valeur au m² des biens dans les différents secteurs du PPRN) mais nous avons également recherché dans le jurisprudence administrative en matière d'expropriation, l'impact économique de ce zonage.

 

En pratique, l'observation du marché à mis en évidence que l'impact économique était très faible. A noter cependant que la différnce aurait pu etre beaucoup plus signisicative dans l'hypothèse d'importants droit à batir résiduels.

 

 

 

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