Retrouvez sur cette page l’ensemble de nos articles consacrés à l’expertise et à l’évaluation de l’immobilier commercial. En tant que cabinet indépendant, nous analysons ces actifs sous un prisme exclusivement technique et patrimonial, sans aucune activité de transaction.
Des actifs complexes qui exigent une approche spécialisée
L’immobilier commercial regroupe des réalités très diverses : murs de boutiques, centres commerciaux, retail parks, pieds d’immeuble en zone urbaine dense ou périphérique. Chaque actif obéit à ses propres logiques de valeur, articulées autour de la qualité de l’emplacement, de la solidité du locataire en place, des conditions du bail et du rendement attendu par le marché. Nos experts décryptent les méthodes d’évaluation adaptées à ces biens, les indicateurs de marché à mobiliser et les points de vigilance propres à chaque configuration.
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Charge de la preuve – Valeur locative inférieure au loyer plafonné – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 11 décembre 2019, n° 17/04664 La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 11 décembre 2019 un arrêt fondamental en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…
Indemnités d’éviction de bail commercial en cas de non-renouvellement Lorsqu’un bailleur décide de ne pas renouveler le bail commercial de son locataire, se pose la question de l’indemnisation de ce dernier. Dans le cadre du non renouvellement d’un bail commercial vous vous demandez comment calculer l’indemnité d’éviction ? Contactez en ligne nos experts immobiliers afin…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Charges de copropriété – Taxe foncière – Usage local – Marseille – 13009 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 29 novembre 2018, n° 17/18318 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 29 novembre 2018 un arrêt particulièrement éclairant en matière de fixation du loyer des baux commerciaux renouvelés,…
Immobilier commercial, valeur locative, valeur vénale, valeur d’un fonds de commerce « La valeur d’un bien c’est avant tout la valeur des droits conférés à ce bien eu égard aux droits concurrents qui s’exercent sur lui » Franck Chanal Expert immobilier Cette formule trouve tout son sens en matière d’immobilier commercial puisque la réglementation française confère au…
Cour d’appel de Lyon, 3ème chambre a, 22 novembre 2018, n° 17/03376 | Doctrine La cour d’appel de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 22 novembre 2018, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en constatant une modification notable des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de ce litige,…
Cour d’appel de Grenoble, Chambre commerciale, 15 novembre 2018, n° 17/03080 | Doctrine La cour d’appel de Grenoble aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 novembre 2018, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en constatant une modification notable des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de ce litige, il…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Supermarché – Pondération des surfaces – Éléments de comparaison – Paris 75005 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/23013 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 19 juin 2018, n° 16/02564 | Doctrine La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 19 juin 2018, écarté l’application de la règle de déplafonnement du loyer de renouvellement, en retenant l’absence de monovalent d’un local commercial à usage de restauration. En…
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2018, les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont retenu le plafonnement duloyer commercial d’un restaurant situé à Chamonix-Mont-Blanc, en excluant la monovalence des locaux commerciaux. Dansl’espèce, il était question de savoir si la monovalence des locaux pouvait être retenue pour un local à destinationunique de restauration,…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Nice – 06000 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 31 mai 2018, n° 17/10857 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 31 mai 2018 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la société FB Investments à…