Un arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2026, combiné aux décrets de l’été 2025, consacre une règle nouvelle : lorsque les parties ont choisi ensemble leur expert immobilier en application d’une clause contractuelle, le rapport amiable qui en résulte a la même force probante qu’une expertise judiciaire. Le juge peut s’y fonder seul pour condamner, sans…
Le divorce est l’une des épreuves les plus complexes qu’un propriétaire puisse traverser. Au-delà de l’aspect humain, il soulève des questions patrimoniales déterminantes : qui garde le logement ? Comment fixer la valeur d’un bien pour éviter les conflits ? Qui doit verser une soulte, et combien ? Quels droits sur les travaux financés pendant…
Un phénomène croissant en zones tendues Pour la majorité des propriétaires, réaliser une importante plus-value lors de la revente d’un bien immobilier est généralement considéré comme une bonne nouvelle. Cependant, dans certaines situations spécifiques comme les divorces, cette appréciation peut se transformer en véritable obstacle financier. L’explosion des prix de l’immobilier, particulièrement marquée dans des…
Ne faites pas de fausse estimation immobilière lors de votre divorce Lors d’un divorce, l’estimation immobilière de votre maison peut devenir un sujet délicat et complexe. Les désaccords sur la valeur de la propriété peuvent surgir, et il est crucial de trouver des réponses fiables pour assurer une répartition équitable des biens. Dans cet article,…
Que faire en cas de désaccord sur l’estimation de la maison lors d’un divorce ? Problèmes Solutions Désaccord sur la valeur de la maison 💬 Communication ouverte ⚮ Désaccord sur l’état de la maison Expert immobilier indépendant Désaccord sur le marché immobilier Prendre des décisions conjointes et se tenir informé Quand les conjoints ne sont…
Estimation de maison en cas de divorce Comment évaluer la maison et partager la valeur nette en cas de divorce ? En général, notre maison représente le bien immobilier le plus précieux acquis durant le mariage. Dans le cas d’un divorce, il convient de partager équitablement les biens immobiliers acquis et pour cela, il est…
Expertise d’un bien immobilier lors d’un divorce pour protéger votre patrimoine et votre avenir Toutes les 4 minutes, un couple français divorce. Ceci étant si courant, les divorcés ont souvent une idée de ce qui les attend à l’avance. Ils savent qu’il y aura des complications. Ils s’attendent à des tracas courants tels que le…
Expertise immobilière, droit de la famille en cas de succession, donation et divorce Une des prérogatives principales de l’expert immobilier est sa collaboration aux actes notariés dans le domaine du droit de la famille. Il sera utile de faire procéder à une expertise immobilière dans des cas de succession, donation et divorce. L’expertise permet d’assurer aux…