Vos experts immobiliers en Savoie Franck Chanal Isabelle Sadoux Le regard de nos experts immobiliers sur La Plagne Tarentaise Située au cœur de la vallée de la Tarentaise, La Plagne-Tarentaise est une commune regroupant plusieurs villages et stations emblématiques des Alpes françaises. Avec ses paysages à couper le souffle et son accès direct au domaine…
Vos experts immobiliers en Savoie Franck Chanal Isabelle Sadoux Le regard de nos experts immobiliers sur Beaufort Située dans le massif du Beaufortain, la commune de Beaufort est un véritable joyau des Alpes. Réputée pour ses paysages grandioses, son patrimoine architectural et son célèbre fromage AOP, elle séduit par son authenticité et son art de…
Présentation et organisation de la cour d’appel de Chambéry La cour d’appel de Chambéry exerce son autorité sur les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74). Elle a pour mission principale d’examiner les recours contre les décisions rendues en première instance par les juridictions de son ressort. Son rôle est essentiel dans…
Estimation de chalet aux Belleville Percez les secrets de l’estimation des chalets dans la vallée des Belleville Vous êtes propriétaire d’un chalet à Belleville ou vous envisagez d’en acquérir un ? Il est essentiel de bien comprendre les spécificités du marché immobilier local et les critères qui influent sur la valeur de ces biens d’exception.…
Trouvez un expert immobilier en Savoie Démystifier l’art de l’expertise immobilière en Savoie Dans le domaine de l’immobilier, l’expertise est un processus vital qui garantit que la valeur d’un bien est correctement déterminée. C’est un art, une science qui nécessite des compétences, de l’expérience et une connaissance approfondie du marché local. Mais avant de plonger…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 1er février 2022, n°19/02031 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnement du loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de…
Repères – Bail commercial – Agence bancaire – Fixation du loyer de renouvellement – Surface pondérée – Accord prétendu sur le loyer – Chambéry – 73000 Cour d’appel de Chambéry, Chambre civile, 1re section, 12 janvier 2021, n° 18/02424 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 12 janvier 2021 un arrêt de confirmation en matière de…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 13 octobre 2020, n°18/02096 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 13 octobre 2020, retenu le déplafonnementdu loyer commercial d’un commerce de détail de chaussures, en constatant une modification des facteurs locauxde commercialité, et fixé le loyer à la valeur locative.Le…