Réunis sur cette page, tous nos articles dédiés à la détermination et à l’analyse de la valeur locative des biens immobiliers. Cabinet indépendant, nous abordons cette thématique sous un angle strictement technique et économique, à l’écart de tout intérêt transactionnel.
La valeur locative, un enjeu central de l’évaluation
La valeur locative occupe une place structurante dans la pratique de l’expertise immobilière. Qu’il s’agisse de fixer un loyer de marché, de réviser un bail commercial, de résoudre un désaccord entre bailleur et preneur ou d’éclairer une décision fiscale, sa détermination rigoureuse conditionne directement la qualité de l’évaluation. Nos experts analysent les méthodes de calcul applicables, les références de marché exploitables et les facteurs de pondération propres à chaque type de bien.
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont, dans un arrêt rendu le 18 mai 2022, écarté le déplafonnement du loyerd’un supermarché situé dans le quatorzième arrondissement de Paris, en constatant l’absence de modification desfacteurs locaux de commercialité survenue pendant la durée du bail. Dans le cadre de ce litige, il était question desavoir…
Valeur locative et loyer : comment déterminer la valeur locative d’un logement ? Fixer le bon loyer pour votre immeuble d’investissement, c’est non seulement faire des bénéfices, mais aussi les maintenir. Chaque locataire a des exigences et des choix différents, il est donc important de vous démarquer. Fixer une valeur locative correcte vous permet d’obtenir…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Clause de déplafonnement – Lissage – Paris – 75008 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 20 avril 2022, n° 19/20567 La Cour d’appel de Paris a rendu le 20 avril 2022 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la…
La valeur locative cadastrale pour la taxe foncière La valeur locative cadastrale d’un immeuble en France est le loyer annuel normal de l’immeuble lorsqu’il est loué aux conditions du marché. La valeur locative cadastrale (VLC) est la valeur locative calculée conformément aux règles de détermination de l’assiette de la taxe foncière en France. Pour calculer…
Qu’est-ce qu’une valeur locative brute ? La valeur locative brute (VLB) est un chiffre que l’État calcule pour déterminer le montant des loyers maximum qu’un propriétaire peut percevoir. Cette valeur locative brute s’applique à tous les logements. Pour déterminer cette valeur locative, l’État prend en compte le loyer moyen pratiqué dans votre commune. Cette valeur…
Comment déterminer la valeur locative de votre maison ? Vous envisagez de mettre votre maison en location pour engranger un revenu complémentaire ? Le cabinet Berthier & Associés vous propose des conseils pour déterminer la valeur locative de votre maison. Qu’est-ce que la valeur locative ? La valeur locative est le loyer annuel potentiel que…
Valeur locative par ville et par type de bien immobilier Vous souhaitez investir dans du neuf ou de l’ancien ? La valeur locative de la ville est un indicateur prépondérant lorsque vous devez choisir un bien immobilier dans lequel investir. Par conséquent, il est important de savoir quelles sont les vraies valeurs, et non les…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 1er février 2022, n°19/02031 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnement du loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de…
Valeur locative comment la calculer ? Qu’est-ce que la valeur locative ? La valeur locative est la juste valeur marchande d’un bien loué dans le cadre d’un bail. Plus généralement, il peut s’agir de la contrepartie versée au titre du bail du droit d’occuper, ou des redevances ou revenus perçus par un bailleur au titre…
Estimation d’un local commercial, qu’est-ce qu’une évaluation de biens immobiliers commerciaux ? Voici comment fonctionne le processus d’expertise de l’immobilier commercial. L’immobilier est depuis longtemps l’investissement de prédilection de ceux qui cherchent à se constituer un patrimoine à long terme pour plusieurs générations. Laissez-nous vous aider à naviguer dans cette classe d’actifs en vous inscrivant…