Réunis sur cette page, tous nos articles dédiés à la détermination et à l’analyse de la valeur locative des biens immobiliers. Cabinet indépendant, nous abordons cette thématique sous un angle strictement technique et économique, à l’écart de tout intérêt transactionnel.
La valeur locative, un enjeu central de l’évaluation
La valeur locative occupe une place structurante dans la pratique de l’expertise immobilière. Qu’il s’agisse de fixer un loyer de marché, de réviser un bail commercial, de résoudre un désaccord entre bailleur et preneur ou d’éclairer une décision fiscale, sa détermination rigoureuse conditionne directement la qualité de l’évaluation. Nos experts analysent les méthodes de calcul applicables, les références de marché exploitables et les facteurs de pondération propres à chaque type de bien.
Combien mon logement sera-t-il loué ? 6 façons de calculer un prix de location équitable Chez Berthier & Associés, notre vision est celle d’un monde où chaque transaction immobilière est simple, sûre et satisfaisante œuvrant pour la protection de votre patrimoine. C’est pourquoi nous prônons une stricte intégrité éditoriale dans chacun de nos articles. Vous…
Cour d’appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 9 décembre 2021, n° 18/01691 | Doctrine La cour d’appel de Lyon a, dans le cadre d’un arrêt rendu en date du 9 décembre 2021, écarté le déplafonnement du loyer d’un commerce de détail d’articles de sport (Sports Dépôt). Le juge justifie son refus, au motif que…
Les juges de la Cour d’appel de Lyon ont, dans un arrêt rendu le 9 décembre 2021, retenu la plafonnement duloyer d’un commerce d’articles de sport en constatant l’absence de modification notable des facteurs locaux decommercialité. Dans le cadre de ce litige, il était notamment question de savoir si la modification de ces facteurspouvait entrainer…
Repères – Fixation du loyer commercial – Absence de déplafonnement – Obligations des parties – Facteurs de commercialité – Paris – 75001 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 20 octobre 2021, n° 20/03262 La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, tranché un litige relatif à la…
Comment se passe une expertise d’un bien immobilier ? Découvrez les conseils pour l’évaluation d’une maison du cabinet Berthier, expert immobilier, sur quoi se base l’évaluation d’une maison et comment se passe une expertise d’un bien immobilier ? Qu’est-ce qu’une expertise immobilière ? Que vous vendiez ou achetiez une maison, quelle que soit la raison,…
Qui peut faire une expertise immobilière ? Qu’est-ce que l’évaluation des biens ? Le cabinet Berthier & Associés passe en revu quelques informations à ce sujet et pourquoi faire une expertise immobilière. Vous voulez savoir qui peut faire une expertise immobilière ? Historiquement, l’expertise immobilière était réalisée par des propriétaires fonciers qui faisaient appel à…
Repères – Bail commercial – Hôtel – Méthode hôtelière – Fixation du loyer – Expertise judiciaire – Contestation du rapport d’expertise – Paris – 75008 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 7 avril 2021, n° 18/08637 La Cour d’appel de Paris a rendu le 7 avril 2021 un arrêt particulièrement instructif en matière…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Pondération des surfaces – Références locatives – Trop-perçu – Melun – 77000 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 1er avril 2021, n° 19/02782 La Cour d’appel de Paris a rendu le 1er avril 2021 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du…
Exemple de fixation judiciaire d’un loyer en matière de valeur locative commerciale au 24 rue de la république 69002 Lyon La 3ème Chambre de la cour d’appel de Lyon a dans le cadre d’un arrêt, n°17/03376 en date du 22 novembre 2018, fixé la valeur locative d’un local situé 24, Rue de la république à…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Modification des facteurs locaux de commercialité – Paris – 75007 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 17 février 2021, n° 18/20834 La Cour d’appel de Paris a rendu le 17 février 2021 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la…