Les faits :
La Cour d'Appel de Poitiers a confirmé et renforcé la condamnation d'Airbnb pour non-paiement des taxes de séjour dues à la Communauté de Communes (CDC) de l'Île d'Oléron. Cette décision fait suite à plus de cinq années de démarches juridiques initiées par les autorités locales.
Montants de la condamnation d'un total de 8,6 millions d'euros, décomposés comme suit :
- 5 millions d'euros pour l'année 2021
- 3,5 millions d'euros pour l'année 2022
- 30 000 euros d'honoraires d'avocats
La Cour d'Appel a qualifié ce montant comme « loin d'être exorbitant par rapport aux capacités financières d'Airbnb ».
Contexte et enjeux :
L'Île d'Oléron fait face à une pression touristique croissante via les plateformes de location courte durée. Le recouvrement de la taxe de séjour représente un enjeu budgétaire crucial pour financer les infrastructures et services liés à cet afflux touristique estival.
La CDC poursuit également des procédures similaires contre d'autres plateformes (Booking, Leboncoin).
Position d'Airbnb :
La plateforme conteste la décision et annonce étudier les recours possibles, estimant les pénalités disproportionnées par rapport aux taxes non collectées.
Note : Cette évolution jurisprudentielle peut avoir des répercussions sur l'évaluation des biens destinés à la location touristique.
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