La Cour d’Appel de Paris fixe le loyer d’un hôtel en tenant compte des abattements pour clauses exorbitantes – Paris

Hospitality, Décision de justice, Locaux monovalents, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Hôtel – Méthode hôtelière – Fixation du loyer – Abattements pour clauses exorbitantes – Paris – 75009 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/18961 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt remarquable en matière de fixation du loyer des…

Renouvellement du bail commercial d’un supermarché Carrefour avec une analyse technique approfondie de la pondération des surfaces commerciales – Paris

Immobilier commercial, Décision de justice, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Supermarché – Pondération des surfaces – Éléments de comparaison – Paris 75005 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/23013 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer…