Cession de parts entre associés : pourquoi faire évaluer les actifs immobiliers de la société ? La cession de parts entre associés intervient souvent dans des moments importants de la vie d’une entreprise : départ d’un associé, transmission familiale, réorganisation du capital, mésentente entre actionnaires ou volonté de redéfinir les équilibres au sein de la…
Le renouvellement du bail commercial constitue une étape cruciale pour les commerçants, artisans et professionnels exerçant une activité dans un local loué. Encadré par le statut des baux commerciaux (articles L145-1 à L145-60 du Code de commerce), ce dispositif offre au locataire une protection particulière lui garantissant un droit au maintien dans les lieux. Comprendre…
L’immobilier commercial représente un secteur dynamique et diversifié du marché immobilier, regroupant l’ensemble des biens destinés à une activité professionnelle, commerciale ou de services. Contrairement à l’immobilier résidentiel, ces locaux sont spécifiquement conçus et aménagés pour accueillir des surfaces, des entreprises, des commerces de détail, des bureaux ou des activités industrielles. Qu’est-ce que l’immobilier commercial…
La détermination de la valeur locative d’un local commercial à usage de restauration constitue une mission d’expertise immobilière d’un local commercial nécessitant une analyse rigoureuse des facteurs de commercialité et du marché locatif local. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 28 septembre 2023 concernant un restaurant situé 13 rue Raoul Blanchard…
Lyon Située au confluent du Rhône et de la Saône, Lyon occupe une place stratégique au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Troisième ville de France par sa population, elle constitue un carrefour économique et logistique majeur entre le nord et le sud de l’Europe. Aperçu général Localisation Région Auvergne-Rhône-Alpes Population 530 000 habitants (intra-muros), 1,6…
Annecy Située au cœur de la Haute-Savoie, Annecy est une commune dynamique du sillon alpin, reconnue pour sa qualité de vie et son attractivité économique. Chef-lieu du département, la ville bénéficie d’un environnement exceptionnel entre lac et montagnes, propice au tourisme et à un tissu commercial dense. La fusion communale opérée en 2017 avec Annecy-le-Vieux,…
La fixation de la valeur locative d’un bien commercial constitue une mission d’expertise immobilière d’un local commercial nécessitant une analyse méthodique des facteurs de commercialité et des caractéristiques physiques du bien. La décision rendue par le Tribunal judiciaire d’Annecy le 16 mai 2024 concernant un local exploité en crêperie aux 37 et 41 rue Carnot…
La détermination de la valeur locative d’un local commercial de grande surface constitue une mission d’expertise immobilière d’un local commercial requérant une analyse approfondie des dynamiques commerciales périurbaines et des facteurs de commercialité spécifiques aux zones d’activités. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 21 mars 2024 concernant un magasin de sport…
L’estimation de la valeur locative d’un bien à usage commercial constitue une opération d’expertise immobilière nécessitant une connaissance approfondie du marché immobilier ainsi qu’une parfaite maîtrise du cadre juridique encadrant les baux commerciaux. L’arrêt prononcé par le Tribunal judiciaire d’Annecy en date du 29 avril 2019 portant sur un établissement de restauration au 23 rue…
L’évaluation de la valeur locative d’un bien à usage commercial représente une mission d’expertise immobilière d’un local commercial requérant une maîtrise approfondie tant des réalités du marché immobilier que des dispositifs juridiques régissant les baux commerciaux. L’arrêt prononcé par le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 2 avril 2024 portant sur un établissement de…