Expertise de la valeur locative commerciale à Grenoble

Expertise de la valeur locative commerciale à Grenoble Le ralentissement ces dernières années avec le Covid, la crise économique et l’inflation, le développement du commerce sur internet, a une vitesse telle que les centres-villes se sont souvent retrouvés en difficulté. Même l’hypercentre de Grenoble en souffre alors qu’il doit faire face, en plus, à une concurrence accrue…

Illustration d'un cas de jurisprudence sur l'indemnité d'occupation

La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation

La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation Cour de Cassation, 3è chambre civile, 17/06/2021 n°20-15.296 La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation due par le preneur en application de l’article L 145-28 du code de commerce, laquelle doit être fixée en fonction de la valeur locative.…

Loyer de renouvellement – Restaurant - locaux monovalents – Chamonix

Le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix

Une exploration approfondie de la décision de la cour d’appel de Chambéry sur le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix La jurisprudence en matière de baux commerciaux est un terrain complexe où se rencontrent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. L’affaire récente traitée par la Cour d’appel de Chambéry, en…

Cas de jurisprudence, local commercial, fixation du loyer à 73490 la Ravoire

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…

Cas de jurisprudence hôtel Aix les Bains monovalent ou non ?

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100 La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 septembre 2020, écarté l’application de principe de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant l’hôtel de local monovalent, dans le cadre d’un litige qui portait…

3 essentiels pour réduire les coûts de vos expertises quinquennales ?

3 essentiels pour réduire les coûts de vos expertises quinquennales ? L’ACPR impose d’effectuer des expertises immobilières tous les cinq ans avec changement d’expert. C’est ce que l’on appelle les expertises quinquennales. Celles-ci peuvent toutefois être assez onéreuses en fonction de différents critères. Voici 3 points à considérer pour réduire les coûts des expertises immobilières quinquennales…

7 étapes appel d'offres Expertise quinquennale

Comment rédiger un appel d’offre en 7 étapes pour vos campagnes d’expertises immobilières quinquennales ?

Comment rédiger un appel d’offre en 7 étapes pour vos campagnes d’expertises immobilières quinquennales ? Par habitude, il est toujours plus facile de confier ses campagnes d’expertises quinquennales aux mêmes cabinets chaque année. En réalité, vous pouvez même organiser la rotation des experts en jonglant avec seulement 2 cabinets différents lorsqu’ils arrivent au terme de la…

Estimation de local commercial à Lyon

Estimation de local commercial à Lyon

Estimation de local commercial à Lyon Pour obtenir une estimation de la valeur d’un local commercial à Lyon, les experts en immobilier commercial tels que Berthier & Associés Lyon sont tout à fait recommandés. Leur équipe compétente et expérimentée sera en mesure de vous fournir une expertise précise et fiable en fonction des caractéristiques spécifiques…