Retrouvez sur cette page l’ensemble de nos articles consacrés à l’expertise et à l’évaluation de l’immobilier commercial. En tant que cabinet indépendant, nous analysons ces actifs sous un prisme exclusivement technique et patrimonial, sans aucune activité de transaction.
Des actifs complexes qui exigent une approche spécialisée
L’immobilier commercial regroupe des réalités très diverses : murs de boutiques, centres commerciaux, retail parks, pieds d’immeuble en zone urbaine dense ou périphérique. Chaque actif obéit à ses propres logiques de valeur, articulées autour de la qualité de l’emplacement, de la solidité du locataire en place, des conditions du bail et du rendement attendu par le marché. Nos experts décryptent les méthodes d’évaluation adaptées à ces biens, les indicateurs de marché à mobiliser et les points de vigilance propres à chaque configuration.
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Révision – Déplafonnement – Expertise unilatérale – Indice de référence – Grenoble – 38000 Cour d’appel de Grenoble, chambre commerciale, 23 février 2023, n° 19/04074 La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 février 2023 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du prix des baux commerciaux révisés…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Repères – Fixation du loyer commercial – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Piétonisation – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 4 janvier 2023, n° 19/01475 La Cour d’appel de Toulouse a rendu, le 4 janvier 2023, un arrêt particulièrement instructif concernant les conditions du déplafonnement du loyer commercial en cas…
L’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution française Avec la transmission, par la Cour de cassation, de la question de constitutionnalité (Civ 3e, 10 décembre 2020, n°20-40.059), le Conseil constitutionnel français s’est prononcé sur la conformité à la Constitution française de l’indemnité d’éviction prévue par l’article L. 145-14 du code de commerce (5 mars 2021,…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…
Repères – Bail commercial – Indemnité d’occupation et renouvellement après droit de repentir – Centre commercial – Saint-Herblain – 44800 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 1er juin 2022, n° 19/00230 La Cour d’appel de Rennes a rendu le 1er juin 2022 un arrêt concernant la fixation de l’indemnité d’occupation et du loyer de renouvellement…
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 25 mai 2022, n° 19/17182 | Doctrine La Cour d’appel de Paris a, dans le cadre d’un arrêt rendu en date du 25 mai 2022, écarté l’application de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement d’un hôtel situé au 8, rue de la Boule Rouge à…
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont, dans un arrêt rendu le 18 mai 2022, écarté le déplafonnement du loyerd’un supermarché situé dans le quatorzième arrondissement de Paris, en constatant l’absence de modification desfacteurs locaux de commercialité survenue pendant la durée du bail. Dans le cadre de ce litige, il était question desavoir…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Clause de déplafonnement – Lissage – Paris – 75008 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 20 avril 2022, n° 19/20567 La Cour d’appel de Paris a rendu le 20 avril 2022 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la…