Un bien immobilier à expertiser à Saint-Nazaire ? Agréé près les cours d’appel, le cabinet Berthier & Associés réalise depuis 1979 des missions d’expertise immobilière pour des particuliers, des sociétés, des investisseurs, des collectivités et des professionnels du droit. Notre approche repose sur l’indépendance, la précision méthodologique et la prise en compte des références professionnelles…
Un bien immobilier à expertiser à Nantes ? Agréé près les cours d’appel, le cabinet Berthier & Associés accompagne depuis 1979 les particuliers, les professionnels et les acteurs institutionnels dans leurs besoins d’évaluation immobilière. Notre démarche repose sur une analyse indépendante, structurée et conforme aux référentiels professionnels reconnus, notamment les normes RICS et les standards…
Les communes littorales disposent désormais d’un outil renforcé pour la relocalisation Face au phénomène d’érosion côtière qui touche 20% des côtes françaises, les collectivités locales disposent désormais d’un cadre juridique précis pour exercer leur droit de préemption spécifique. Le décret du 27 juin 2024 vient en effet définir les modalités d’application de cet outil créé…
Repères – Bail commercial – Indemnité d’occupation et renouvellement après droit de repentir – Centre commercial – Saint-Herblain – 44800 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 1er juin 2022, n° 19/00230 La Cour d’appel de Rennes a rendu le 1er juin 2022 un arrêt concernant la fixation de l’indemnité d’occupation et du loyer de renouvellement…