Un bien immobilier à expertiser à Colomiers ? Depuis 1979, Berthier & Associés intervient pour établir des expertises immobilières indépendantes dans des contextes patrimoniaux, professionnels, fiscaux, bancaires ou contentieux. Le cabinet, met en œuvre une méthode d’analyse fondée sur les caractéristiques du bien, son marché de référence et les standards professionnels RICS et TEGoVA –…
Un bien immobilier à expertiser à Blagnac ? Le cabinet Berthier & Associés intervient depuis 1979 dans le domaine de l’expertise immobilière, auprès de propriétaires, entreprises, investisseurs, professionnels du droit, banques et collectivités. Notre mission consiste à apporter une analyse indépendante de la valeur d’un bien, sans intervention dans la transaction, afin de garantir une…
Un bien immobilier à expertiser à Tournefeuille ? Le cabinet Berthier & Associés réalise depuis 1979 des évaluations immobilières indépendantes pour accompagner les décisions de particuliers, familles, entreprises, investisseurs, notaires, avocats, banques et collectivités. Agréé près les cours d’appel, le cabinet applique une méthodologie conforme aux standards professionnels RICS et TEGoVA – REV. À Tournefeuille,…
Un bien immobilier à expertiser à Muret ? Depuis plus de 45 ans, Berthier & Associés réalise des évaluations immobilières destinées à accompagner des décisions patrimoniales, fiscales, bancaires, familiales ou professionnelles. Le cabinet intervient de manière indépendante, avec pour objectif d’établir une valeur immobilière justifiée, à partir d’une analyse complète du bien et de son…
Présentation et organisation de la cour d’appel de Toulouse La cour d’appel de Toulouse exerce son autorité sur les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82). Elle est compétente pour examiner les recours formés contre les décisions rendues en première instance par les juridictions situées dans ce…
Repères – Fixation du loyer commercial – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Piétonisation – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 4 janvier 2023, n° 19/01475 La Cour d’appel de Toulouse a rendu, le 4 janvier 2023, un arrêt particulièrement instructif concernant les conditions du déplafonnement du loyer commercial en cas…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Charge de la preuve – Valeur locative inférieure au loyer plafonné – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 11 décembre 2019, n° 17/04664 La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 11 décembre 2019 un arrêt fondamental en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…