L’évaluation d’un centre de tri : spécificités et complexité
L’évaluation d’un centre de tri nécessit
Isabelle Sadoux est expert immobilier Chambéry, Associé, expert près la cour d'Appel de Chambery, member of R.I.C.S
La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation
La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation Cour de Cassation, 3è chambre civile, 17/06/2021 n°20-15.296 La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation due par le preneur en application de l’article L 145-28 du code de commerce, laquelle doit être fixée en fonction de la valeur locative.…
Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues
Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…
Évaluation du loyer de renouvellement à Tignes pour les supermarchés : Tout ce que vous devez savoir !
Guide : Loyer de renouvellement à Tignes pour les supermarchés Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnementdu loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurslocaux de commercialité. Dans le cadre de ce litige, il…
L’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution française
L’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution française Avec la transmission, par la Cour de cassation, de la question de constitutionnalité (Civ 3e, 10 décembre 2020, n°20-40.059), le Conseil constitutionnel français s’est prononcé sur la conformité à la Constitution française de l’indemnité d’éviction prévue par l’article L. 145-14 du code de commerce (5 mars 2021,…
Immobilier de luxe montagne : top 5 des stations de ski
Immobilier de luxe en Montagne : top 5 des stations de ski DANS LE TOP 5 DES STATIONS OÙ LES PRIX DE VENTE DES BIENS IMMOBILIERS SONT LES PLUS ÉLEVÉS, NOUS RETROUVONS CETTE ANNÉE ENCORE : COURCHEVEL, VAL D’ISÈRE, MÉRIBEL, MEGÈVE ET CHAMONIX. LES PRIX DE L’IMMOBILIER DE LUXE EN MONTAGNE POURSUIVENT LEUR ASCENSION JUSQU’À…
Immobilier de prestige dans les Alpes : Comment définir un chalet de luxe en 2021 ?
Immobilier de prestige dans les Alpes : Comment définir un chalet de luxe en 2021 ? Marché de niche, mais très peu sensible aux aléas économiques, l’immobilier de prestige dans les Alpes, en particulier, et en montagne en général, attire de plus en plus les grands fortunés du monde entier. Mais pour rentrer dans cette prestigieuse catégorie,…
Les 10 éléments les plus susceptibles d’affecter la valeur de votre maison
Les 10 éléments les plus susceptibles d’affecter la valeur de votre maison Il n’y a pas grand-chose qui bouleverse plus les propriétaires que de découvrir que leur propriété vaut moins que ce qu’ils pensaient. Pourquoi une maison perd de la valeur ? Il existe un certain nombre de facteurs et de préjudices susceptibles de réduire…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100 La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 septembre 2020, écarté l’application de principe de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant l’hôtel de local monovalent, dans le cadre d’un litige qui portait…
Val d’Isère – Prix du m² immobilier – Luxe
Depuis quelques années, Val d’Isère s’inscrit dans le cercle très fermé des prix au m² les plus élevés de France avec plusieurs ventes à + de 26 500€/m²