Expertise immobilière
Retrouvez toutes les expertises immobilières sur le blog du Cabinet Berthier. Les dernières actualités sur les expertises immobilières.
Repères : Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité Dans quel cas un loyer commercial peut-il faire l’objet d’un déplafonnement ? Explications…Le législateur protège le locataire d’une hausse trop brutale de loyer lors du renouvellement de bail en imposant un plafonnement dont la règle a été introduite par le décret n°72-561…
La première expertise immobilière date d’il y a 3200 ans La pratique de l’évaluation immobilière a commencé il y a environ 3 200 ans. Nous apprenons cela dans le Livre des Nombres, chapitres treize et quatorze. L’expertise immobilière est une pratique qui remonte à environ 3200 ans. C’est ce que l’on peut apprendre des chapitres…
Repères : Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel…
Les 10 éléments les plus susceptibles d’affecter la valeur de votre maison Il n’y a pas grand-chose qui bouleverse plus les propriétaires que de découvrir que leur propriété vaut moins que ce qu’ils pensaient. Pourquoi une maison perd de la valeur ? Il existe un certain nombre de facteurs et de préjudices susceptibles de réduire…
Valorisation des fonds de commerce de café hôtel, restaurant et bar (CHR) en période post-covid La valorisation d’un bien commercial intervient actuellement dans un contexte atypique, marqué par la découverte et la propagation de la pandémie de la Covid-19. Le secteur du CHR ( café bar hôtel restaurant) reste particulièrement impacté par les restrictions sanitaires…
Exemple de fixation judiciaire d’un loyer en matière de valeur locative commerciale au 24 rue de la république 69002 Lyon La 3ème Chambre de la cour d’appel de Lyon a dans le cadre d’un arrêt, n°17/03376 en date du 22 novembre 2018, fixé la valeur locative d’un local situé 24, Rue de la république à…
ISF – IFI – Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30% Impôt Solidarité sur La Fortune & Impôt sur la Fortune Immobilière : Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30% institué par l’article 885 S du Code Général des Impôts au titre de la résidence…
Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale Expertise valeur vénale – références Un arrêt de la Cour de Cassation – 3ᵉ chambre civile du 19 mars 2020 vient de nous rappeler les règles en matière d’éléments de comparaison pour l’expertise de la valeur vénale dans le cadre des procédures d’expropriation. En effet,…
