Retrouvez toutes les expertises immobilières sur le blog du Cabinet Berthier. Les dernières actualités sur les expertises immobilières.
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100 Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 15 septembre 2020, n° 18/01692 | Doctrine La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 septembre 2020, écarté l’application de principe de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement…
L’ACPR impose d’effectuer des expertises immobilières tous les cinq ans avec changement d’expert. C’est ce que l’on appelle les expertises quinquennales. Celles-ci peuvent toutefois être assez onéreuses en fonction de différents critères. Voici 3 points à considérer pour réduire les coûts des expertises immobilières quinquennales de vos actifs : 1. Organiser un appel d’offres compétitif…
Par habitude, il est toujours plus facile de confier ses campagnes d’expertises immobilières aux mêmes cabinets chaque année. En réalité, vous pouvez même organiser la rotation des experts en jonglant avec seulement 2 cabinets différents lorsqu’ils arrivent au terme de la période des 5 ans. Non pas que nous soyons contre la fidélité et la…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité de régulation et de supervision française chargée de la réglementation des organismes financiers, y compris les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire. L’ACPR impose que la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non…
Pourquoi prendre un avis avant un achat immobilier ? Avant de signer le compromis de vente, il est conseillé de faire appel à un avocat, un notaire et un expert immobilier agréé pour vérifier la légalité de l’acte et évaluer le bien. Prendre un avis avant un achat immobilier est important pour plusieurs raisons. Voici…
Repères : Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité Dans quel cas un loyer commercial peut-il faire l’objet d’un déplafonnement ? Explications…Le législateur protège le locataire d’une hausse trop brutale de loyer lors du renouvellement de bail en imposant un plafonnement dont la règle a été introduite par le décret n°72-561…
La première expertise immobilière date d’il y a 3200 ans La pratique de l’évaluation immobilière a commencé il y a environ 3 200 ans. Nous apprenons cela dans le Livre des Nombres, chapitres treize et quatorze. L’expertise immobilière est une pratique qui remonte à environ 3200 ans. C’est ce que l’on peut apprendre des chapitres…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…
Les 10 éléments les plus susceptibles d’affecter la valeur de votre maison Il n’y a pas grand-chose qui bouleverse plus les propriétaires que de découvrir que leur propriété vaut moins que ce qu’ils pensaient. Pourquoi une maison perd de la valeur ? Il existe un certain nombre de facteurs et de préjudices susceptibles de réduire…
Valorisation des fonds de commerce de café hôtel, restaurant et bar (CHR) en période post-covid La valorisation d’un bien commercial intervient actuellement dans un contexte atypique, marqué par la découverte et la propagation de la pandémie de la Covid-19. Le secteur du CHR ( café bar hôtel restaurant) reste particulièrement impacté par les restrictions sanitaires…