Retrouvez sur cette page l’ensemble de nos articles consacrés à l’expertise et à l’évaluation de l’immobilier commercial. En tant que cabinet indépendant, nous analysons ces actifs sous un prisme exclusivement technique et patrimonial, sans aucune activité de transaction.
Des actifs complexes qui exigent une approche spécialisée
L’immobilier commercial regroupe des réalités très diverses : murs de boutiques, centres commerciaux, retail parks, pieds d’immeuble en zone urbaine dense ou périphérique. Chaque actif obéit à ses propres logiques de valeur, articulées autour de la qualité de l’emplacement, de la solidité du locataire en place, des conditions du bail et du rendement attendu par le marché. Nos experts décryptent les méthodes d’évaluation adaptées à ces biens, les indicateurs de marché à mobiliser et les points de vigilance propres à chaque configuration.
Estimation de local commercial à Lyon Pour obtenir une estimation de la valeur d’un local commercial à Lyon, les experts en immobilier commercial tels que Berthier & Associés Lyon sont tout à fait recommandés. Leur équipe compétente et expérimentée sera en mesure de vous fournir une expertise précise et fiable en fonction des caractéristiques spécifiques…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Abattements – Charges – Centre commercial – Versailles – 78000 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 13 avril 2023, n° 21/04006 La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 13 avril 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail…
Repères : Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité Dans quel cas un loyer commercial peut-il faire l’objet d’un déplafonnement ? Explications…Le législateur protège le locataire d’une hausse trop brutale de loyer lors du renouvellement de bail en imposant un plafonnement dont la règle a été introduite par le décret n°72-561…
Repères – Fixation du loyer commercial – Surfaces pondérées – Coefficients de pondération – Taxe foncière – Bordeaux – 33000 Cour d’appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 8 mars 2023, n° 22/03436 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 8 mars 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer commercial, statuant après…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Révision – Déplafonnement – Expertise unilatérale – Indice de référence – Grenoble – 38000 Cour d’appel de Grenoble, chambre commerciale, 23 février 2023, n° 19/04074 La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 février 2023 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du prix des baux commerciaux révisés…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Repères – Fixation du loyer commercial – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Piétonisation – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 4 janvier 2023, n° 19/01475 La Cour d’appel de Toulouse a rendu, le 4 janvier 2023, un arrêt particulièrement instructif concernant les conditions du déplafonnement du loyer commercial en cas…
L’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution française Avec la transmission, par la Cour de cassation, de la question de constitutionnalité (Civ 3e, 10 décembre 2020, n°20-40.059), le Conseil constitutionnel français s’est prononcé sur la conformité à la Constitution française de l’indemnité d’éviction prévue par l’article L. 145-14 du code de commerce (5 mars 2021,…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…