Experte en évaluations immobilières Membre titulaire IFEI

Loyer de renouvellement – Restaurant - locaux monovalents – Chamonix

Le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix

Valeur locative, Évaluation loyer, Locaux commerciauxLaisser un commentaire

Une exploration approfondie de la décision de la cour d’appel de Chambéry sur le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix La jurisprudence en matière de baux commerciaux est un terrain complexe où se rencontrent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. L’affaire récente traitée par la Cour d’appel de Chambéry, en…

Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité

Locaux commerciaux, Expertise immobilière, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères : Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité Dans quel cas un loyer commercial peut-il faire l’objet d’un déplafonnement ? Explications…Le législateur protège le locataire d’une hausse trop brutale de loyer lors du renouvellement de bail en imposant un plafonnement dont la règle a été introduite par le décret n°72-561…