Déplafonnement du loyer d’un McDonald’s dans le cadre de modifications notables des facteurs locaux de commercialité

Immobilier commercial, Alpes-Maritimes, Décision de justice, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Nice – 06000 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 31 mai 2018, n° 17/10857 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 31 mai 2018 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la société FB Investments à…

Fixation du loyer commercial d’une polyclinique – Avignon

Locaux monovalents, Décision de justice, Valeur locative, VaucluseLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Polyclinique – Locaux monovalents – Méthode métrique – Avignon – 84000 Cour d’appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 17 mai 2018, n° 17/00462 La Cour d’appel de Nîmes a, dans un arrêt rendu le 17 mai 2018, tranché un litige particulièrement complexe relatif à la fixation du loyer…

Analyse de l’évolution des facteurs locaux de commercialité dans le cadre de la révision du loyer d’un LIDL – Paris

Immobilier commercial, Décision de justice, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Modification des facteurs locaux de commercialité – Supermarché – Paris 75011 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 11 avril 2018, n° 16/15581 La Cour d’appel de Paris a rendu le 11 avril 2018 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…

Fixation du loyer commercial d’un hypermarché Auchan – Riom

Puy-de-Dôme, Décision de justice, Immobilier commercial, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Grande surface alimentaire – Pondération des surfaces – Clause d’indexation – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 14 février 2018, n° 14/01669 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 14 février 2018, un arrêt particulièrement instructif concernant la fixation du…

Fixation de loyer commercial avec un abattement lié aux clauses restrictives – Marseille

Immobilier commercial, Bouches-du-Rhône, Décision de justice, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Bureaux – Clauses restrictives – Abattement pour impossibilité de sous-location – Marseille – 13006 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 1er février 2018, n° 14/11259 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 1er février 2018 un arrêt instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux de bureaux, réformant partiellement le…

Révision du loyer de locaux commerciaux avec des enjeux techniques de pondération des surfaces – Paris

Immobilier commercial, Décision de justice, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Révision de loyer – Surface pondérée – Abattements – Paris – 75001 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 17 janvier 2018, n° 16/03862 La Cour d’appel de Paris a rendu, le 17 janvier 2018, un arrêt remarquable en matière de révision de bail commercial, dans un litige opposant…