Fixation du loyer commercial de locaux logistiques à caractère monovalent – Riom

Non Classé, Décision de justice, Locaux monovalents, Puy-de-Dôme, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Locaux logistiques – Caractère monovalent – Méthode de surface pondérée – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 30 novembre 2022, n° 21/00647 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 30 novembre 2022, un arrêt particulièrement éclairant concernant la fixation du…

Fixation du loyer commercial d’un hypermarché Auchan – Riom

Non Classé, Puy-de-DômeLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Grande surface alimentaire – Pondération des surfaces – Clause d’indexation – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 14 février 2018, n° 14/01669 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 14 février 2018, un arrêt particulièrement instructif concernant la fixation du…