Expertise de la valeur locative d’hôtel et de résidence de tourisme La valorisation d’un actif tel qu’un hôtel ou une résidence de tourisme suppose une approche spécifique. Le marché hôtelier fait l’objet, depuis plus d’une vingtaine d’années, d’une profonde mutation compte tenu, notamment, de la pratique du « pricing dynamique » et de l’émergence des…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Méthode hôtelière – Méthode actualisée – Méthode classique – Hôtel deux étoiles – Versailles – 78000 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 12 septembre 2019, n° 18/00628 La Cour d’appel de Versailles a rendu le 12 septembre 2019 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial…
Repères – Bail commercial – Hôtel-restaurant – Méthode hôtelière – Valeur locative – Abattements – Rochefort – 17300 Cour d’appel de Poitiers, 2e chambre civile, 27 novembre 2018, n° 17/02410 La Cour d’appel de Poitiers a rendu le 27 novembre 2018 un arrêt de confirmation particulièrement instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux hôteliers,…
Repères – Bail commercial – Hôtel – Méthode hôtelière – Fixation du loyer – Abattements pour clauses exorbitantes – Paris – 75009 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/18961 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt remarquable en matière de fixation du loyer des…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Hôtel-restaurant – Polyvalence – Facteurs locaux de commercialité – Cannes – 06150 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 17 janvier 2017, n° 15/18089 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 17 janvier 2017 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux d’établissements hôteliers, infirmant…