Repères – Fixation du loyer commercial – Locaux logistiques – Caractère monovalent – Méthode de surface pondérée – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 30 novembre 2022, n° 21/00647 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 30 novembre 2022, un arrêt particulièrement éclairant concernant la fixation du…
Repères – Fixation du loyer du bail commercial renouvelé d’une polyclinique – Locaux monovalents – Avignon – 84000 Cour d’appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 13 janvier 2021, n° 18/03125 La Cour d’appel de Nîmes a rendu le 13 janvier 2021 un arrêt important concernant la fixation du loyer d’un bail commercial renouvelé portant sur…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Local monovalent – Camping – Montpellier – 34000 Cour d’appel de Montpellier, 1re chambre C, 6 novembre 2018, n° 16/01030 La Cour d’appel de Montpellier a rendu, le 6 novembre 2018, un arrêt particulièrement instructif en matière de renouvellement de bail commercial portant sur un terrain de camping,…
Repères – Bail commercial – Hôtel – Méthode hôtelière – Fixation du loyer – Abattements pour clauses exorbitantes – Paris – 75009 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/18961 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt remarquable en matière de fixation du loyer des…
Repères – Fixation du loyer commercial – Polyclinique – Locaux monovalents – Méthode métrique – Avignon – 84000 Cour d’appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 17 mai 2018, n° 17/00462 La Cour d’appel de Nîmes a, dans un arrêt rendu le 17 mai 2018, tranché un litige particulièrement complexe relatif à la fixation du loyer…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Monovalence – Facteurs locaux de commercialité – Garage automobile – Suresnes – 92073 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 2 septembre 2014, n° 12/00469 La Cour d’appel de Versailles a rendu le 2 septembre 2014 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…