Repères – Bail commercial – Révision – Valeur locative – Locaux industriels – Surloyer – Pondération des surfaces – Montélimar – 26200 Cour d’appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 février 2023, n° 21/04060 La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 février 2023 un arrêt remarquable en matière de fixation de loyer de bail commercial renouvelé,…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Repères – Fixation du loyer commercial – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Piétonisation – Toulouse – 31000 Cour d’appel de Toulouse, 2e chambre, 4 janvier 2023, n° 19/01475 La Cour d’appel de Toulouse a rendu, le 4 janvier 2023, un arrêt particulièrement instructif concernant les conditions du déplafonnement du loyer commercial en cas…
Repères – Fixation du loyer commercial – Locaux logistiques – Caractère monovalent – Méthode de surface pondérée – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 30 novembre 2022, n° 21/00647 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 30 novembre 2022, un arrêt particulièrement éclairant concernant la fixation du…
Que fait un expert immobilier à Grenoble ? Un expert immobilier à Grenoble comme le cabinet Berthier & Associés est une personne qui conseille les acheteurs et les vendeurs sur les meilleures façons de gérer leur propriété. Si vous avez besoin d’un expert immobilier, Ils peuvent aider les acheteurs à trouver la propriété qu’ils cherchent,…
Pourquoi faire appel à un expert immobilier Grenoble peut vous aider à protéger votre patrimoine ? Les experts en immobilier à Grenoble sont les meilleurs professionnels pour vous aider à protéger votre patrimoine immobilier. Alors, pourquoi ne pas faire appel à eux pour vous aider à protéger votre patrimoine immobilier ? Grenoble est une ville…
Comment choisir l’expert immobilier qui vous convient à Grenoble Les experts immobiliers comme le cabinet Berthier & Associés à Grenoble sont des professionnels qui ont une connaissance approfondie du marché immobilier local. Ils peuvent vous aider à trouver la bonne propriété, négocier avec les impôts sur la valorisation de vos biens, valoriser un préjudice immobilier,…
Quand faire appel à un expert immobilier à Grenoble ? Les experts immobiliers sont des professionnels expérimentés qui peuvent vous aider à acheter, vendre ou louer un bien immobilier, en cas de succession, droit de la famille. Ils peuvent également vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter pour réussir votre projet immobilier. Si vous…
Quels sont les étapes d’une expertise immobilière à Grenoble ? L’expertise immobilière est un processus qui permet d’évaluer la valeur d’un bien immobilier. Cette évaluation est effectuée par un expert immobilier, un professionnel dont la compétence est reconnue par la loi comme le Cabinet Berthier & Associès à Grenoble.Le but de l’expertise immobilière est de…