Expert judiciaire immobilier à Lyon L’expert judiciaire immobilier à Lyon est un professionnel qualifié qui offre des conseils impartiaux et indépendants sur les questions juridiques liées aux bâtiments. Les experts immobiliers judiciaires de Berthier & Associés Lyon peuvent travailler avec des avocats, des compagnies d’assurance et des entreprises pour examiner tous les aspects des litiges…
Calcul de la valeur locative à Lyon La valeur locative à Lyon est un indicateur qui est utilisé pour établir le montant du loyer d’un logement. Cet indicateur prend en compte l’emplacement du bien ainsi que ses caractéristiques pour déterminer le loyer que le propriétaire est en droit de demander. La valeur locative varie donc…
Expert en Bâtiment à Lyon Un expert en bâtiments à Lyon offre des conseils avisés et des solutions sur mesure pour l’entretien et la rénovation des bâtiments. Berthier & Associés Lyon est un Cabinet d’expertise immobilière et d’expertise en bâtiment. Un expert en bâtiment à Lyon est un témoin qui, en vertu de son éducation,…
Expertise immobilière Lyon Afin de protéger votre patrimoine, qu’il soit personnel ou professionnel, vous serez sans doute amené à faire réaliser une expertise immobilière par un cabinet d’expertise tel que Berthier & Associés Lyon. 1. Qu’est-ce que l’expertise immobilière à Lyon ? L’expertise immobilière à Lyon vise à aider les propriétaires et les acheteurs à…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…
Cour d’appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 9 décembre 2021, n° 18/01691 | Doctrine La cour d’appel de Lyon a, dans le cadre d’un arrêt rendu en date du 9 décembre 2021, écarté le déplafonnement du loyer d’un commerce de détail d’articles de sport (Sports Dépôt). Le juge justifie son refus, au motif que…
Les juges de la Cour d’appel de Lyon ont, dans un arrêt rendu le 9 décembre 2021, retenu la plafonnement duloyer d’un commerce d’articles de sport en constatant l’absence de modification notable des facteurs locaux decommercialité. Dans le cadre de ce litige, il était notamment question de savoir si la modification de ces facteurspouvait entrainer…