Alors que les défis environnementaux, sociaux et économiques s’intensifient, les grandes métropoles françaises placent la rénovation de leurs quartiers anciens au cœur de leurs priorités. Ces espaces, souvent marqués par le poids des années et des infrastructures vieillissantes, deviennent le terrain de projets ambitieux visant à redonner vie à leur architecture et à améliorer la…
Le Bourget du Lac, le 09 avril 2025 Berthier & Associés, cabinet d’expertises immobilières de référence, annonce l’agrément de Gilles Corréard en tant qu’expert immobilier près la cour d’appel de Chambéry. Cette reconnaissance vient consacrer son savoir-faire et son engagement dans l’évaluation immobilière, au service des particuliers, entreprises et institutions judiciaires. Gilles Corréard est expert…
Présentation et organisation de la cour d’appel de Chambéry La cour d’appel de Chambéry exerce son autorité sur les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74). Elle a pour mission principale d’examiner les recours contre les décisions rendues en première instance par les juridictions de son ressort. Son rôle est essentiel dans…
Estimation de chalet aux Belleville Percez les secrets de l’estimation des chalets dans la vallée des Belleville Vous êtes propriétaire d’un chalet à Belleville ou vous envisagez d’en acquérir un ? Il est essentiel de bien comprendre les spécificités du marché immobilier local et les critères qui influent sur la valeur de ces biens d’exception.…
Trouvez un expert immobilier en Savoie Démystifier l’art de l’expertise immobilière en Savoie Dans le domaine de l’immobilier, l’expertise est un processus vital qui garantit que la valeur d’un bien est correctement déterminée. C’est un art, une science qui nécessite des compétences, de l’expérience et une connaissance approfondie du marché local. Mais avant de plonger…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 1er février 2022, n°19/02031 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnement du loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de…
Repères – Bail commercial – Agence bancaire – Fixation du loyer de renouvellement – Surface pondérée – Accord prétendu sur le loyer – Chambéry – 73000 Cour d’appel de Chambéry, Chambre civile, 1re section, 12 janvier 2021, n° 18/02424 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 12 janvier 2021 un arrêt de confirmation en matière de…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 13 octobre 2020, n°18/02096 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 13 octobre 2020, retenu le déplafonnementdu loyer commercial d’un commerce de détail de chaussures, en constatant une modification des facteurs locauxde commercialité, et fixé le loyer à la valeur locative.Le…