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Une des prérogatives de l’expert immobilier est d'intervenir dans le cadre de la détermination de la valeur vénale d'un bien et ce, notamment, dans le contexte de l'expropriation.

En effet, alors même que le principe est celui de la juste et préalable indemnité, encore faut-il déterminer quels sont les préjudices indemnisables, mais également leur juste valeur.

Sur le préjudice indemnisable, la jurisprudence et la loi sont relativement claires. Seuls, les préjudices directs sont indemnisables. Ainsi, les préjudices tels que les intérêts d'emprunt, la perte de chance, etc... ne sont pas indemnisables. De même, les charges et les frais afférents à la recherche d'un nouveau logement ne sont pas pris en compte.

Il existe, en revanche, un certain nombre d’autres préjudices directs dits indemnisables auxquels on ne pense pas forcément, il s'agit notamment de frais qui seraient, par exemple, liés à l'arrachage d'arbres, la remise en état de propriétés, de reconstruction de murs, etc...

Sur la notion de juste indemnité, il s'agit en réalité de déterminer la valeur vénale, étant précisé que cette dernière, même si elle ne bénéficie pas d'une définition légale, s'entend comme la valeur qu'il est possible d'obtenir d'un bien en cas de vente et ce, notamment, au regard des conditions actuelles du marché et de la situation juridique du bien. Elle se détermine en prenant en compte la valeur de biens similaires mis en vente. 

C'est dans ce cas-là que le recours à l'expert peut être particulièrement intéressant dans la mesure où il existe fréquemment des difficultés tout à la fois pour recueillir des éléments de référence dans les temps impartis, mais aussi pour obtenir des éléments de référence de biens que l'on peut qualifier de similaires. En effet, alors même que l'administration peut souvent, dans son rôle, avoir un très large accès à la documentation, l'exproprié ne dispose pas d'outils pour le faire.

Ainsi, dans les missions d'expertise dans le cadre d'expropriation, le rôle qui nous est confié est tout à la fois de vérifier la pertinence des informations communiquées par l'Administration Fiscale, mais également de recueillir des éléments complémentaires de manière à pouvoir produire un rapport d'expertise écrit qui sera transmis au juge de l'expropriation.

Chaque mission donne lieu à un devis spécifique en fonction de la nature, du délai, etc...