Quels sont les actifs exonérés de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ?
Depuis 2018, l'Impôt sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Néanmoins, des redressements fiscaux sont encore appliqués au titre de cet ancien impôt. Pour en comprendre les tenants et les aboutissants, sachez, en effet, que certains actifs étaient exonérés d’ISF, tandis que d'autres entraient dans l'assiette fiscale. Pour vous permettre d’y voir plus clair et vous aider à mieux gérer votre patrimoine, notre cabinet d'experts immobiliers dédiés à l'évaluation de l’ISF vous fournit une expertise détaillée, en commençant par vous offrir une vue exhaustive concernant ces règles d'exonération.
Les actifs exonérés de l’ISF
L'Impôt sur les Fortunes (IFS) était un impôt français qui visait les grandes fortunes. Les actifs exonérés comprenaient principalement :
• Les biens professionnels : les actifs nécessaires à une activité professionnelle, comme les outils, les équipements et les biens immobiliers utilisés pour l'activité ;
• Les œuvres d'art, les antiquités et les objets de collection : à condition qu'elles ne soient pas détenues à des fins d'investissement ;
• Les droits d'auteur et les droits voisins ;
• Les bois et forêts : notamment dans le cadre de la gestion durable des forêts ;
• Certains biens immobiliers ruraux : uniquement ceux exploités dans le cadre d'un bail à long terme ;
• Les objets et documents d'intérêt historique ou artistique : à condition qu’ils soient classés ou inscrits comme biens culturels ;
• Les parts ou actions de certaines sociétés : sous certaines conditions, notamment si le propriétaire exerçait une fonction de direction dans l'entreprise et détenait une certaine proportion du capital.
Comment justifier l'exonération de certains biens à l’ISF ?
Pour justifier l'exonération de certains biens à l'ISF, il était d'abord nécessaire de démontrer que ces derniers étaient par exemple utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle principale par le propriétaire, son conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ou enfant mineur. Les biens devaient alors être essentiels à l'exercice de cette activité. Quelle que soit la situation d’exonération, des documents tels que des preuves d'utilisation professionnelle, des contrats de bail, des relevés comptables, etc. pouvaient être requis pour étayer cette justification.
Ensuite, la justification d'une exonération pouvait également nécessiter une évaluation immobilière rigoureuse. Or, c'est à cet instant que notre expertise entrait déjà en jeu ! En effet, forts de notre parfaite connaissance du secteur immobilier dans certaines régions clés de l'Hexagone, telles que la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritimes, ou encore les Monts d’Or en Rhône-Alpes, nous fournissons à nos clients une estimation précise et minutieuse de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier. Or, en la matière, chaque détail compte et peut avoir d'importantes conséquences fiscales… Tant en ce qui concernait l'ancien ISF que pour le nouvel IFI.
Valeur vénale des biens : de quoi s'agit-il et pourquoi était-elle importante pour l’ISF ?
La valeur vénale d'un bien immobilier correspond à son prix estimé sur le marché, dans des conditions normales de vente. Autrement dit, il s'agit de la somme qu'un acheteur serait prêt à payer pour l'acquérir. Or, cette valeur était cruciale pour le calcul de l'assiette de l'ISF, car c'est elle qui était prise en compte pour estimer le montant de l'impôt. Le processus demeure d'ailleurs exactement le même avec l’IFI. L'objectif de notre cabinet d'expertise ? Éviter les évaluations immobilières excessives ou sous-évaluées, pouvant potentiellement conduire à un paiement inexact de l'impôt ou à des redressements fiscaux. En tant qu’experts immobiliers ISF / IFI, nous vous assurons une évaluation juste, précise et en accord total avec les exigences fiscales.
Vous l'aurez compris, l'estimation objective de la valeur vénale des biens immobiliers pour l’ISF et la compréhension des actifs exonérés de cet impôt sont deux critères essentiels de la gestion du patrimoine. Dans ce contexte, nos connaissances spécifiques des zones haut de gamme telles que Val d’Isère, Tignes, Courchevel, et bien d'autres encore, sont un véritable atout, pour nous permettre de répondre précisément à vos besoins. À la clé ? Une évaluation pointue et conforme aux exigences légales. Pour plus d'informations sur les exonérations possibles, le mode de calcul de la valeur vénale pour l'ISF et l’IFI, ou pour toute assistance, contactez-nous. Dans la maîtrise des complexités du paysage fiscal français, notre expertise est un précieux avantage !
FAQ sur les actifs exonérés de l’Impôt sur la Fortune (ISF)
Quels sont les biens exonérés d’IFI ?
En France, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt sur les biens immobiliers détenus par les contribuables. Cependant, certains biens sont exonérés de cet impôt. Les biens exonérés d'IFI comprennent généralement :
La résidence principale : Une réduction de 30% sur la valeur de la résidence principale est appliquée pour le calcul de l'IFI.
Les biens professionnels : Les biens immobiliers utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle par le contribuable ou son conjoint.
Les biens ruraux et parts de Groupements Fonciers Agricoles (GFA) : Certains biens ruraux loués par bail à long terme et les parts de GFA peuvent être exonérés sous certaines conditions.
Les biens donnés en location à une entreprise : Sous conditions, les biens immobiliers donnés en location à une entreprise dans laquelle le propriétaire exerce une activité professionnelle.
Les œuvres d’art, objets de collection et antiquités : Bien qu'ils puissent représenter une valeur importante, ces objets ne sont pas considérés comme des biens immobiliers et sont donc exonérés d'IFI.
Les bois et forêts : Ils bénéficient d'une exonération à hauteur de 75% de leur valeur.
Qu’est-ce qui est exonéré d’ISF ?
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), qui a été remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France depuis 2018, concernait la taxation des patrimoines importants. Pour l'ISF, plusieurs types de biens étaient exonérés ou bénéficiaient d'allégements. Voici quelques exemples :
Résidence principale : La valeur de la résidence principale bénéficiait d'un abattement de 30% pour le calcul de l'ISF.
Biens professionnels : Les biens nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle étaient exonérés.
Objets d'art, d'antiquité et de collection : Ces biens étaient totalement exonérés d'ISF.
Droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle : Ces droits étaient exonérés sous certaines conditions.
Bois et forêts : Ils bénéficiaient d'une exonération partielle (75%) dans le cadre de l'ISF.
Biens ruraux loués par bail à long terme : Ces biens pouvaient aussi bénéficier d'une exonération partielle.
Parts de Groupements Fonciers Agricoles (GFA), sous certaines conditions.
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul de l’IFI ?
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend en compte les biens et droits immobiliers détenus par le contribuable. Voici les principaux éléments pris en compte :
Résidence principale : elle est incluse dans l'assiette de l'IFI, mais bénéficie d'un abattement de 30% sur sa valeur.
Résidences secondaires, immeubles locatifs, biens immobiliers détenus en France et à l'étranger.
Parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ou de fonds d'investissement immobilier.
Biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle, sauf s'ils sont détenus directement ou par l'intermédiaire d'une société de personnes.
Usufruits et droits d'usage ou d'habitation.
Le seuil d'imposition est fixé à 1,3 million d'euros. Au-delà, le taux d'imposition varie de 0,5% à 1,5% en fonction de la valeur nette du patrimoine immobilier imposable.
Quels placements sont imposables à l’IFI ?
Voici les principaux placements imposables à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France :
Les biens et droits immobiliers détenus directement par le contribuable, qu'il s'agisse de sa résidence principale, de résidences secondaires, d'immeubles locatifs, de terrains, etc.
Les parts ou actions de sociétés ou organismes (français ou étrangers) à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement.
Les parts de fonds de placement immobilier (FPI), de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI) à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens ou droits immobiliers imposables. Si le FCP détient principalement des actifs immobiliers (directement ou indirectement), alors la valeur des parts du FCP sera incluse dans l'assiette de l'IFI, au prorata de la valeur des actifs immobiliers détenus.
Les immeubles bâtis ou non bâtis, les droits réels immobiliers (usufruit, droit d'usage, servitude, etc.) et les parts ou actions de sociétés immobilières non cotées.
Certains biens immobiliers peuvent être exonérés partiellement ou totalement de l'IFI sous conditions, comme par exemple les biens professionnels, les bois et forêts, les parts de groupements forestiers, etc.
Il est important de noter que l'IFI ne concerne que les patrimoines immobiliers nets taxables supérieurs à 1,3 million d'euros. Les placements financiers (actions, obligations, assurance-vie, etc.) ne sont pas imposables à l'IFI.