Calcul de l’impôt sur la fortune. Quel est le barème de l’IFI ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est appliqué aux patrimoines immobiliers nets à partir du seuil d'imposition IFI à 1,3 million d'euros. Le barème fiscal IFI détermine les taux d'imposition progressifs selon la valeur nette taxable des biens et droits immobiliers détenus par un contribuable. Ce barème comporte plusieurs tranches d'imposition IFI basées sur la valeur vénale du patrimoine.
Si vous faites partie des contribuables assujettis à l’IFI, prenez le temps d’étudier en détail ce barème. Une expertise immobilière IFI vous permet de calculer avec précision votre impôt et d'optimiser votre situation fiscale : abattement résidence principale IFI, actifs directs et indirects, passifs, TLV (taxe sur les logements vacants) dettes et autres exonérations… La gestion efficace de votre patrimoine immobilier passe par la prise en considération du barème fiscal, conformément à la réglementation IFI 2024.
Quels sont les taux d’imposition ?
Le calcul de l’impôt immobilier est basé sur un barème. Ce dernier comporte plusieurs tranches, avec l’application d’un taux progressif IFI en fonction de la valeur nette taxable de votre patrimoine. Contrairement au barème IR 2024, il n'y a pas de nouveau barème IFI pour l’année en cours.
Barème d’imposition de l’IFI
Le barème IFI se décompose comme suit :
| Tranche de patrimoine immobilier taxable | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,50 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,70 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,50 % |
Seuil d’imposition et application du barème
Le seuil d'assujettissement à l’IFI est de 1 300 000 €. Cependant, dès que votre patrimoine net taxable dépasse 800 000 €, le barème d'imposition s'applique. Illustration par l’exemple :
Exemple de calcul de l’IFI
Prenons l'exemple d'un patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année 2024, de 1,7 million d'euros. Le calcul de l'IFI se fait comme suit :
- 800 000 € x 0 % (pour la première tranche) +
- (1 300 000 € - 800 000 €) x 0,5 % (pour la deuxième tranche) +
- (1 700 000 € - 1 300 000 €) x 0,7 % (pour la troisième tranche) =
- 5 300 €
Donc, dans ce cas, l’impôt dû serait de 5 300 €, selon ce calcul progressif basé sur le barème d'imposition de l'IFI.
Comment la décote est-elle appliquée ?
Si votre évaluation immobilière IFI est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous avez droit à une décote.
Calcul de la décote
Le montant de la décote est calculé en soustrayant 1,25 % de la valeur nette taxable de votre patrimoine à un montant forfaitaire de 17 500 €. Cette formule vise à atténuer le poids de l'impôt pour les patrimoines proches du seuil d'imposition.
Exemple de calcul
Prenons l'exemple d'un patrimoine net taxable de 1 370 000 € au 1er janvier 2024. Le calcul se fait comme suit :
- Calcul de l’IFI brut = 800 000 € x 0 % + (1 300 000 € – 800 000 €) x 0,5 % + (1 370 000 € – 1 300 000 €) x 0,7 % = 2 990 €
- Décote applicable = 17 500 € - (1 370 000 € x 1,25 %) = 375 €
- Montant de l’IFI = 2 990 € - 375 € = 2 615 €
Ainsi, dans cet exemple, la décote de 375 € est déduite du montant brut de l'IFI, ce qui réduit l'impôt dû à 2 615 €.
Quel est le plafonnement de l’IFI ?
Pour votre déclaration IFI 2024, vous bénéficiez d’un plafonnement qui porte sur la somme cumulée de l’ensemble de vos impôts. Les contributions prises en compte à cet égard englobent l’impôt exceptionnel sur les hauts revenus et les prélèvements sociaux.
Limite fixée à 75 % des revenus perçus en 2023
Dans le cadre de ce plafonnement, la somme totale de l'impôt sur les revenus et autres contributions de 2023 et de l'IFI pour l'année 2024 doit demeurer inférieure à 75 % des revenus que vous avez perçu en 2023.
Déduction en cas de dépassement
Si le total de vos impôts dépasse ce seuil de 75 % des revenus de 2023, le fisc déduit la différence du montant de l’impôt sur la fortune immobilière.
FAQ sur le calcul de l’IFI
Quelle est la valeur à prendre en compte pour le calcul de l’IFI ?
La valeur à prendre en compte pour le calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France est la valeur vénale des biens et droits immobiliers détenus au 1er janvier de l'année d'imposition. La valeur vénale correspond à la valeur à laquelle un bien pourrait être vendu dans des conditions normales de marché.
Lors de la déclaration, il faut inclure :
Les biens immobiliers bâtis (maisons, appartements, etc.).
Les biens immobiliers non bâtis (terrains, par exemple).
Les droits immobiliers (usufruit, droit de jouissance, etc.).
Les parts ou actions de sociétés si elles donnent indirectement droit à la propriété ou à la jouissance d'immeubles, SCI, FCPI.
Il est important de noter que certains biens sont exonérés ou partiellement exonérés, comme par exemple la résidence principale (pour laquelle un abattement de 30 % sur sa valeur vénale est appliqué).
Les dettes liées à ces biens immobiliers peuvent être déduites de la valeur de l'actif immobilier, sous certaines conditions. Il convient de consulter la législation ou un professionnel pour des conseils spécifiques à votre situation.
Quel est le seuil d’imposition à l’IFI ?
Le seuil d'imposition à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France est fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net. Cela signifie que si la valeur nette de votre immobilier (après déduction des dettes liées à ces biens) est supérieure à ce montant, vous êtes susceptible de devoir payer l'IFI. Le calcul de l'IFI prend en compte tous les biens immobiliers, qu'ils soient utilisés à des fins personnelles ou locatives, à l'exception de ceux affectés à l'activité professionnelle du contribuable.
Comment calculer l’IFI exemple ?
Pour clarifier, voici un exemple de calcul de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) avec les taux actuels :
Si une personne possède un bien immobilier évalué à 2 000 000 € au 1er janvier de l'année fiscale :
Part du patrimoine dans la tranche de 800 000 € à 1 300 000 € : 500 000 x 0,5 % = 2500 €
Part du patrimoine dans la tranche de 1 300 000 € à 1 400 000 € : 100 000 x 0,7 % = 700 €
Part du patrimoine dans la tranche de 1 400 000 € à 2 570 000 € : 600 000 x 0,7 % = 4200 €
IFI total à payer : 2500 € + 700 € + 4200 € = 7400 €
Qu’est-ce qui rentre dans le calcul de l’IFI ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France concerne les actifs immobiliers. Voici les principaux éléments qui entrent dans son calcul :
Biens et droits immobiliers : Cela inclut les biens immobiliers bâtis (maisons, appartements), les biens immobiliers non bâtis (terrains), les propriétés agricoles ou forestières, et les droits immobiliers comme les parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Dettes déductibles : Il est possible de déduire certaines dettes liées aux biens immobiliers, telles que les crédits immobiliers, les impôts dus mais non encore payés au 1er janvier de l'année d'imposition (comme la taxe foncière), et certaines charges de copropriété.
Biens exonérés : Certains biens immobiliers ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IFI. Par exemple, les biens professionnels, c'est-à-dire ceux utilisés pour l'activité professionnelle principale du contribuable, sont exonérés.
Valeur vénale des biens : Les biens sont évalués selon leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette évaluation doit être la plus proche possible de la valeur de marché.
Biens immobiliers détenus indirectement : Si vous détenez des biens immobiliers via des parts de sociétés ou des fonds d'investissement, ces biens peuvent être inclus dans le calcul de l'IFI, en fonction de votre pourcentage de participation dans ces entités.
Comment utiliser le barème de l’IFI à bon escient ?
Selon les tranches d’imposition IFI, il peut être intéressant de tirer bénéfice des déductions et autres exonérations permises par la loi. C’est pourquoi, bien calculer la valeur vénale de vos biens prend une importance majeure. Faites-vous accompagner à cet effet par un expert immobilier IFI du cabinet Berthier. Vous pouvez le contacter en ligne ou par téléphone afin de connaître précisément la valeur vénale de votre patrimoine immobilier.