Murs et fonds de commerce dans une même société : ce que la prépondérance immobilière change pour la fiscalité de votre cession
Céder les parts d’une société qui détient à la fois son local et son activité peut déclencher un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 0,1 %. Un seul critère en décide : la prépondérance immobilière. Ce guide vous explique comment elle se calcule, ce qu’elle coûte et comment l’anticiper. Enjeu fiscal direct :…