Exemple d’une valeur locative d’un magasin de prêt-à-porter à Lyon 2ème arrondissement, Rue Emile Zola

Immobilier commercial, Rhône, Valeur locativeLaisser un commentaire

Ville d’envergure européenne, Lyon combine attractivité économique, dynamisme démographique et qualité de vie. Classée régulièrement parmi les métropoles les plus agréables de France, elle bénéficie d’un tissu économique solide, d’un bassin d’emploi diversifié et d’une demande locative constante. Son patrimoine architectural, ses pôles universitaires, son accessibilité (TGV, aéroport, autoroutes) et sa vie culturelle riche renforcent…

Valeur locative d’un commissariat aux comptes et expertises comptables à Cannes – 27 boulevard du Général-Vautrin

Immobilier commercial, Alpes-Maritimes, Valeur locativeLaisser un commentaire

Cannes Située dans le département des Alpes-Maritimes, au cœur de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cannes constitue l’un des pôles économiques majeurs de la Côte d’Azur. La ville s’impose également comme un centre tertiaire attractif accueillant de nombreuses entreprises, professions libérales et structures de services. Cette diversité confère à Cannes un tissu économique équilibré, mais également…

Valeur locative d’un restaurant à Lyon 6ème arrondissement, 44 quai Charles de Gaulle

Immobilier commercial, Rhône, Valeur locativeLaisser un commentaire

La valeur locative d’un local commercial résulte de l’équilibre entre des facteurs économiques, juridiques et urbains. Dans certains cas, cette valeur est fixée par un juge lorsque les parties ne parviennent pas à s’entendre lors du renouvellement d’un bail commercial. L’exemple suivant illustre une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon concernant un restaurant…

Expert désigné d’un commun accord : quand le rapport amiable vaut une expertise judiciaire

Immobilier commercial, Divorce, Valeur locative, Valeur vénaleLaisser un commentaire

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2026, combiné aux décrets de l’été 2025, consacre une règle nouvelle : lorsque les parties ont choisi ensemble leur expert immobilier en application d’une clause contractuelle, le rapport amiable qui en résulte a la même force probante qu’une expertise judiciaire. Le juge peut s’y fonder seul pour condamner, sans…

Murs et fonds de commerce dans une même société : ce que la prépondérance immobilière change pour la fiscalité de votre cession

Valeur fonds de commerce, HospitalityLaisser un commentaire

Céder les parts d’une société qui détient à la fois son local et son activité peut déclencher un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 0,1 %. Un seul critère en décide : la prépondérance immobilière. Ce guide vous explique comment elle se calcule, ce qu’elle coûte et comment l’anticiper. Enjeu fiscal direct :…

IFI 2026 : six pièges méconnus qui alourdissent votre imposition sur le patrimoine

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Formulaires mal renseignés, idées reçues sur le démembrement, subtilités des prêts immobiliers… La déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière est semée de chausse-trappes. Voici six d’entre eux que les contribuables assujettis ont tout intérêt à connaître avant de valider leur déclaration. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3…

Démembrement immobilier et IFI : le guide pour savoir qui déclare quoi, et à quelle valeur

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Vous avez reçu un bien en donation, hérité d’une quote-part ou investi en nue-propriété ? Chaque situation de démembrement obéit à des règles fiscales précises. À savoir : les règles fiscales du démembrement diffèrent selon l’origine du démembrement (donation, succession, vente) et la présence ou non d’une réserve d’usufruit. Un même bien peut donner lieu…