La Rochelle résiste : un marché aussi dynamique que celui de Paris

Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, PoitouLaisser un commentaire

Contrairement aux tendances nationales où l’on observe un ralentissement notable du secteur immobilier post-Covid, la Charente-Maritime maintient une attractivité significative en ce début d’année 2025. Notre analyse approfondie des données du premier trimestre révèle un marché particulièrement dynamique, notamment sur le littoral atlantique. La Rochelle : performance équivalente à Paris Selon les dernières statistiques publiées…

La cession du droit au bail en cas de départ en retraite

Immobilier commercial, Poitou, Valeur locativeLaisser un commentaire

Lorsque l’exploitant d’un fonds de commerce peut faire valoir ses droits à la retraite et envisage la cession de son activité, il dispose des avantages majeurs inhérents à L’article L145-51 du Code de commerce qui prévoit la déspécialisation automatique du bail commercial en vue de faciliter la recherche d’un repreneur. Ainsi, sous réserve de respecter les…

Image du Palais des Comtes de Poitiers.

Le Palais des Comtes de Poitiers : une transformation architecturale dès 2026

Immobilier commercial, PoitouLaisser un commentaire

Le Palais des Comtes de Poitiers s’apprête à vivre une transformation monumentale qui s’étendra sur de nombreuses années, avec un chantier ambitieux qui métamorphosera progressivement ce joyau architectural historique. Loin d’être une simple rénovation ponctuelle, ce projet de transformation s’échelonnera de 2026 jusqu’à mi-2029, puis se poursuivra bien au-delà de 2030, témoignant d’une vision architecturale…

Image de la Gare de Saint-Pierre-des-Corps.

Transformation Urbaine : Le Nouveau Visage de la Gare de Saint-Pierre-des-Corps.

Poitou, Immobilier commercialLaisser un commentaire

Le quartier de la gare de Saint-Pierre-des-Corps est sur le point de connaître une métamorphose significative. Un projet ambitieux de réaménagement est en cours, qui promet de redéfinir complètement l’environnement urbain de cette zone stratégique. Initié par Tours Métropole Val de Loire, en partenariat avec la SNCF et la Région Centre Val de Loire, ce…

Expertise de la valeur locative commerciale à Grenoble

Expertise de la valeur locative commerciale à Grenoble Le ralentissement ces dernières années avec le Covid, la crise économique et l’inflation, le développement du commerce sur internet, a une vitesse telle que les centres-villes se sont souvent retrouvés en difficulté. Même l’hypercentre de Grenoble en souffre alors qu’il doit faire face, en plus, à une concurrence accrue…

Illustration d'un cas de jurisprudence sur l'indemnité d'occupation

La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation

Immobilier commercial, Valeur locative, Valeur vénale4 Commentaires

La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation Cour de Cassation, 3è chambre civile, 17/06/2021 n°20-15.296 La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation due par le preneur en application de l’article L 145-28 du code de commerce, laquelle doit être fixée en fonction de la valeur locative.…

Loyer de renouvellement – Restaurant - locaux monovalents – Chamonix

Le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix

Valeur locative, Immobilier commercialLaisser un commentaire

Une exploration approfondie de la décision de la cour d’appel de Chambéry sur le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix La jurisprudence en matière de baux commerciaux est un terrain complexe où se rencontrent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. L’affaire récente traitée par la Cour d’appel de Chambéry, en…

Cas de jurisprudence, local commercial, fixation du loyer à 73490 la Ravoire

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues

Valeur locative, Immobilier commercialLaisser un commentaire

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…

Cas de jurisprudence hôtel Aix les Bains monovalent ou non ?

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100

Hospitality, Immobilier commercial, Valeur locativeLaisser un commentaire

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100 La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 septembre 2020, écarté l’application de principe de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant l’hôtel de local monovalent, dans le cadre d’un litige qui portait…