Présentation et organisation de la cour d’appel de Poitiers La cour d’appel de Poitiers est compétente sur un vaste territoire regroupant quatre départements : la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne. Elle traite les appels interjetés contre les décisions rendues en première instance dans son ressort, qu’il s’agisse d’affaires civiles, pénales, commerciales ou…
La destination de La Rochelle confirme sa vitalité touristique en 2024, avec des données précises présentées par Stéphane Villian, vice-président au tourisme de la Communauté d’agglomération, lors du Forum des Pertuis le 25 mars dernier. Le marché de l’hébergement se structure autour de deux acteurs principaux : les locations saisonnières, qui représentent 38% du marché,…
Le Palais des Comtes de Poitiers s’apprête à vivre une transformation monumentale qui s’étendra sur de nombreuses années, avec un chantier ambitieux qui métamorphosera progressivement ce joyau architectural historique. Loin d’être une simple rénovation ponctuelle, ce projet de transformation s’échelonnera de 2026 jusqu’à mi-2029, puis se poursuivra bien au-delà de 2030, témoignant d’une vision architecturale…
Le Département de l’Indre maintient une politique fiscale avantageuse pour les acquéreurs immobiliers en conservant un taux de 3,8 % pour la taxe de mutation à titre onéreux (DMTO), bien en dessous du taux maximal de 5 % autorisé par le gouvernement. Cette décision stratégique offre un réel avantage financier aux futurs propriétaires du département.…
Un projet immobilier majeur se profile à Poitiers, offrant une perspective unique de transformation urbaine. Le site stratégiquement situé, comprenant l’ancienne annexe du Palais de justice et l’ancien tribunal de commerce, fait l’objet d’une Succession immobilière particulièrement intéressante. L’ensemble immobilier, d’une superficie totale de 3.176 m², présente un patrimoine architectural riche et varié. Composé de…
Le quartier de la gare de Saint-Pierre-des-Corps est sur le point de connaître une métamorphose significative. Un projet ambitieux de réaménagement est en cours, qui promet de redéfinir complètement l’environnement urbain de cette zone stratégique. Initié par Tours Métropole Val de Loire, en partenariat avec la SNCF et la Région Centre Val de Loire, ce…
Repères – Fixation du loyer commercial – Surfaces pondérées – Coefficients de pondération – Taxe foncière – Bordeaux – 33000 Cour d’appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 8 mars 2023, n° 22/03436 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 8 mars 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer commercial, statuant après…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Garage spécialisé – Zone industrielle – Bègles – 33039 Cour d’appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 31 mars 2014, n° 12/01966 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 31 mars 2014 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail…