Révision du loyer de locaux commerciaux avec des enjeux techniques de pondération des surfaces – Paris

Immobilier commercial, Décision de justice, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Révision de loyer – Surface pondérée – Abattements – Paris – 75001 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 17 janvier 2018, n° 16/03862 La Cour d’appel de Paris a rendu, le 17 janvier 2018, un arrêt remarquable en matière de révision de bail commercial, dans un litige opposant…

Fixation de loyer commercial d’une confiserie au sein d’un complexe cinématographique – Nice

Alpes-Maritimes, Décision de justice, Immobilier commercial, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Confiserie dans un complexe cinématographique – Méthode de calcul – Nice – 06000 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 24 mai 2017, n° 15/01566 La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 24 mai 2017, tranché un litige relatif à la fixation du…

Renouvellement du bail commercial d’un hôtel-restaurant – Cannes

Hospitality, Alpes-Maritimes, Décision de justice, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Hôtel-restaurant – Polyvalence – Facteurs locaux de commercialité – Cannes – 06150 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 17 janvier 2017, n° 15/18089 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 17 janvier 2017 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux d’établissements hôteliers, infirmant…

Révision triennale du loyer d’un Karting – Chambéry

Immobilier commercial, Décision de justice, Savoie, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Révision triennale – Karting – Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Chambéry – 73000 Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 1re section, 6 décembre 2016, n° 15/00993 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 6 décembre 2016 un arrêt remarquable en matière de révision triennale des baux commerciaux, infirmant…

Fixation du loyer d’un garage automobile avec un questionnement sur la qualification des locaux monovalents – Suresnes

Immobilier commercial, Décision de justice, Hauts-de-Seine, Locaux monovalents, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Monovalence – Facteurs locaux de commercialité – Garage automobile – Suresnes – 92073 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 2 septembre 2014, n° 12/00469 La Cour d’appel de Versailles a rendu le 2 septembre 2014 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…

Renouvellement du bail commercial et analyse des facteurs locaux de commercialité d’un garage automobile – Bègles

Immobilier commercial, Décision de justice, Gironde, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Garage spécialisé – Zone industrielle – Bègles – 33039 Cour d’appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 31 mars 2014, n° 12/01966 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 31 mars 2014 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail…