Pourquoi faire estimer sa maison pour une succession ?
J'ai hérité d'un bien immobilier, que dois-je faire ?
Que faire lorsque vous héritez d'un bien immobilier (comment économiser sur l'impôt sur les plus-values) ?
- Pourquoi faire estimer sa maison pour une succession ?
- Quand obtenir une évaluation en vue d'une augmentation de la base d'imposition ?
- FAQ sur l'estimation de maison en cas de succession
- Que dois-je faire si mon conjoint décède et que nous possédons des biens ensemble ?
- Faire estimer sa maison par Berthier & Associés pour une succession
Dans le cadre de mon activité d'expertise immobilière, j'effectue souvent des évaluations pour des héritiers qui ont hérité de biens immobiliers. La raison de l'évaluation est d'établir une base fiscale plus élevée afin de réduire l'impôt sur les plus-values en cas de vente du bien. Si vous héritez d'une maison, il est très important que vous fassiez réaliser une expertise immobilière à la date de l'héritage. Cette expertise successorale est également connue sous le nom de rapport d'évaluation à la date du décès, qui est une description sinistre, mais la date du décès est la date à laquelle les héritiers deviennent propriétaires du bien immobilier.
Prenons l'exemple suivant pour expliquer comment ce rapport sera extrêmement utile aux héritiers en matière de planification fiscale :
Jean achète une maison à Lyon pour 100 000 Francs en 1965. Jean décède le 9 août 1995. Jean laisse sa maison à ses frères Victor et Philippe. Victor et Philippe s'adressent à un avocat et à un conseiller financier qui conseillent tous deux de procéder à une expertise à la date du décès de Jean. Le rapport d'évaluation révèle que la propriété de Jean était évaluée à 750 000 Francs au 9 août 1995. Les frères de Jean décident de vendre la maison deux ans après en avoir hérité et elle se vend 860.000 francs. Pendant ces années, les prix de l'immobilier ont été multipliés par 4 en moyenne, soit bien plus que l'inflation ou le CAC40.
C'est une bonne chose que Victor et Philippe aient fait procéder à une expertise, car l'impôt à payer est de 110 000 Francs pour la plus-value réalisée depuis qu'ils ont hérité de la maison de Jean (prix de vente de 860 000 francs moins valeur de la maison de 750 000 francs à la date de l'héritage = 110 000 francs). Les deux frères auraient pu réaliser une plus-value de 760 000 francs s'ils n'avaient pas procédé à l'expertise en vue d'une augmentation de la base imposable. (Prix de vente de 860 000 francs moins le prix de 100 000 francs que Jean avait payé pour la maison 30 ans plus tôt).
Quand obtenir une évaluation en vue d'une augmentation de la base d'imposition ?
Une évaluation en vue d'une majoration de la base imposable peut être réalisée à tout moment après l'héritage d'un bien immobilier. Il est plus facile pour l'expert immobilier de réaliser le rapport si vous le demandez peu de temps après l'héritage. Le rapport peut être établi des années après la succession, mais il est alors considéré comme une expertise judiciaire rétrospective et peut coûter plus cher aux héritiers. J'ai récemment réalisé un rapport d'évaluation rétrospective pour un client qui avait vendu sa maison en 2015, alors qu'il en avait hérité en 1995. C'est possible, mais les données dont dispose l'évaluateur sont de plus en plus limitées au fil du temps.
FAQ sur l'estimation de maison en cas de succession
Qui estime une maison en cas de succession ?
Dans le cadre d'une succession, l'estimation d'une maison peut être réalisée par différents professionnels de l'immobilier. Voici les principaux acteurs qui peuvent réaliser une estimation de maison pour succession :
Les agences immobilières : elles disposent d'agents immobiliers qui ont une connaissance approfondie du marché local et peuvent estimer la valeur d'une maison en fonction des caractéristiques de la propriété et des prix de vente des biens similaires dans le même quartier.
Les experts immobiliers : ce sont des professionnels indépendants qui sont spécialisés dans l'estimation de biens immobiliers. Ils utilisent différentes méthodes d'évaluation pour déterminer la valeur marchande d'une maison. En cas de contestation, seul l'expertise d'un expert immobilier agréé ferra foi devant les tribunaux.
Les notaires : ils peuvent également réaliser une estimation de la maison dans le cadre de leur mission de règlement de succession. Ils disposent de connaissances en matière de droit et d'immobilier et peuvent fournir une estimation fiable.
Les géomètres-experts : ils sont également habilités à réaliser une estimation de la maison dans le cadre d'une succession, notamment en ce qui concerne la valeur du terrain et la superficie de la propriété.
Comment calculer la valeur d'un bien immobilier pour succession ?
Le calcul de la valeur d'un bien immobilier pour succession peut être effectué par différents moyens, dont voici les principaux :
L'estimation par comparaison : cette méthode consiste à évaluer la valeur d'un bien immobilier en comparant celui-ci à des biens similaires vendus récemment dans le même quartier ou la même zone géographique. Cette méthode est souvent utilisée par les agences immobilières et les notaires.
La méthode par capitalisation des revenus : cette méthode consiste à évaluer la valeur d'un bien immobilier en se basant sur les revenus locatifs qu'il peut générer. Cette méthode est particulièrement adaptée pour les biens immobiliers destinés à la location.
La méthode de la valeur de remplacement : cette méthode consiste à évaluer la valeur d'un bien immobilier en calculant le coût nécessaire pour construire un bien similaire à neuf.
La méthode du bilan patrimonial : cette méthode consiste à évaluer la valeur d'un bien immobilier en prenant en compte l'ensemble du patrimoine du défunt, notamment ses autres biens immobiliers et ses dettes.
Est-ce gratuit de faire estimer une maison ?
Non, généralement il n'est pas gratuit de faire estimer une maison. Les frais d'une estimation immobilière peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la localisation de la maison, la méthode utilisée pour l'estimation, le professionnel choisi pour réaliser l'estimation, etc.
En général, les agences immobilières, les notaires ou les experts immobiliers facturent des honoraires pour effectuer une estimation immobilière. Le coût peut varier entre quelques centaines et plusieurs milliers d'euros, selon les critères mentionnés ci-dessus.
Cependant, il est possible de trouver des professionnels qui proposent des estimations gratuites, mais il faut être prudent car cela peut cacher des frais annexes ou une qualité d'estimation inférieure à celle d'un professionnel payant.
Est-ce qu'un notaire peut estimer une maison ?
Oui, un notaire peut estimer une maison. En effet, les notaires sont des professionnels du droit qui ont une connaissance approfondie de l'immobilier et sont habilités à réaliser des estimations immobilières dans le cadre de leur mission.
Les notaires peuvent être sollicités pour réaliser une estimation immobilière dans divers contextes, tels que les successions, les donations, les partages de biens, les transactions immobilières, etc.
Il est important de noter que les honoraires d'un notaire pour une estimation immobilière peuvent varier en fonction de la complexité de la mission et du temps nécessaire pour réaliser l'estimation. Il est donc recommandé de demander un devis avant toute intervention.
Lectures supplémentaires
- Que faire en cas de désaccord lors d’une succession pour l’estimation d’une maison ?
- Qui estime une maison en cas de succession ?
- Expertise immobilière, droit de la famille, succession, donation, divorce
- Estimation avant succession
Que dois-je faire si mon conjoint décède et que nous possédons des biens ensemble ?
Il est également important de savoir que dans le cas d'un couple marié, si l'un des conjoints décède, le conjoint survivant peut bénéficier d'une augmentation de la base d'imposition afin de réduire l'impôt sur les plus-values. Le conjoint survivant d'un couple marié qui habite depuis longtemps dans sa maison de Vienne bénéficiera d'une forte augmentation de la valeur estimée, ce qui réduira considérablement l'impôt sur les plus-values lors de la vente de la maison.
Faire estimer sa maison par Berthier & Associés pour une succession
Faire estimer sa maison par Berthier & Associés dans le cadre d'une succession présente plusieurs avantages. Tout d'abord, Berthier & Associés est un cabinet d'experts immobiliers, spécialisée dans l'évaluation immobilière et dispose donc de l'expertise nécessaire pour estimer la valeur de votre bien immobilier de manière précise et fiable.
Ensuite, dans le cadre d'une succession, il est important de procéder à une évaluation précise de la valeur de la maison afin de déterminer la part d'héritage de chaque héritier. Une estimation immobilière réalisée par Berthier & Associés permettra donc d'éviter les conflits entre héritiers qui pourraient surgir en cas de désaccord sur la valeur de la maison.
Enfin, faire estimer sa maison par Berthier & Associés peut également permettre de mieux anticiper les éventuelles questions fiscales liées à la succession, notamment en cas de dépôt d'une déclaration de succession.
Contactez en ligne Berthier & Associés ou par téléphone au 04 79 68 62 62 dans le cadre d'une succession, nos experts réalisent des expertises précises, indépendantes et fiables de la valeur de votre bien immobilier, tout en facilitant la répartition équitable de l'héritage et en évitant les conflits entre héritiers.