Qui estime une maison en cas de succession ?
Pour estimer une maison dans le cadre d'une succession, il est généralement préférable de faire appel à un expert immobilier spécialiste du droit de la famille, surtout si la valeur de la succession est proche ou supérieure au seuil des droits de succession. Pour les comptes bancaires et autres actifs, vous pouvez généralement contacter directement les organismes concernés.
Qui est responsable de l'évaluation d'une succession ?
L'exécuteur testamentaire ou le notaire est généralement chargé d'effectuer une estimation de la succession. Cela comprend le calcul de la valeur de la maison et de tout autre bien appartenant à la personne décédée. Vous devrez également calculer la valeur des comptes bancaires, des économies, des pensions, des polices d'assurance-vie, des actions et des parts sociales, des dettes et même des cadeaux offerts au cours des sept dernières années.
Si vous êtes l'exécuteur testamentaire ou le notaire et que vous pensez que la succession est trop complexe pour que vous vous en occupiez vous-même, vous pouvez engager un expert pour qu'il s'en occupe à votre place. Cela évitera un désaccord éventuel lors d'une succession pour l'estimation d'une maison.
Si vous souhaitez obtenir un devis pour notre service d'expertise immobilière en cas de succession, veuillez appeler nos experts immobiliers au 04 79 68 62 62.
Comment évaluer une maison pour une succession
Il existe plusieurs façons d'estimer une maison en vue d'une succession. Certaines personnes comparent le coût de maisons similaires dans la rue ou dans les quartiers environnants, d'autres s'adressent directement à un expert immobilier ou à une agence immobilière pour obtenir une évaluation plus précise.
La meilleure option pour vous dépendra de trois facteurs clés :
- La valeur approximative de la succession
- L'allocation de droits de succession de la personne décédée.
- Si la succession est léguée à un conjoint, à un partenaire civil ou à un organisme de bienfaisance admissible.
Si la valeur approximative de la succession (y compris la maison) est proche ou supérieure au seuil des droits de succession, il est recommandé d'obtenir une évaluation de la propriété par un expert immobilier de la RICS. Cela peut aider à prouver la valeur de la maison au service des impôts, et vous pouvez également fournir l'expertise de l'expert immobilier au service des impôts, s'il conteste l'évaluation fournie sur les formulaires de succession et d'imposition.
La date de vente de la propriété peut également avoir une incidence sur le point de vue du service des impôts concernant l'évaluation. Si, par exemple, la maison est vendue peu après le décès à un prix nettement supérieur à l'évaluation que vous recevez aujourd'hui, les impôts peut insister pour utiliser la valeur réelle à laquelle elle a été vendue.
Estimez vous-même la valeur du bien
Si vous avez une idée approximative de la valeur de la maison et que vous savez que la succession ne dépassera pas ou n'approchera pas le seuil des droits de succession, vous pouvez estimer vous-même la valeur de la propriété. Pour ce faire, vous pouvez
- Rechercher la propriété sur seloger.com pour obtenir une estimation.
- Rechercher des propriétés similaires dans la région afin de déterminer le prix de vente possible.
Demander une estimation à votre agent immobilier local
Si vous avez l'intention de vendre votre maison et que vous souhaitez obtenir une estimation plus précise, vous pouvez obtenir une évaluation gratuite de votre maison auprès de votre agent immobilier local.
N'oubliez pas que si la valeur de la maison est susceptible d'approcher ou de dépasser le seuil des droits de succession, il est recommandé d'obtenir trois évaluations pour aider à prouver la valeur de la maison au service des impôts.
Si les écarts entre les évaluations sont importants, il est préférable de faire appel à un expert immobilier agréé auprès des tribunaux pour obtenir une valeur plus précise.
Demandez une expertise à un expert immobilier
Si vous pensez que le service des impôts pourrait contester l'évaluation de votre bien et que vous souhaitez constituer le dossier le plus solide possible, il est recommandé d'obtenir une évaluation professionnelle auprès d'un expert immobilier.
Il s'agit de la seule option payante, qui ne vaut donc la peine que si la valeur de la succession est proche ou supérieure au seuil des droits de succession.
Quelle que soit la méthode choisie, le service des impôts peut toujours décider de contester l'évaluation, notamment s'il pense que la valeur de la maison est sous-estimée. Elle peut également contester votre évaluation si elle constate que la maison s'est vendue (ou se vend) à un prix nettement supérieur.
Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour expertiser une maison en vue d'une succession, veuillez appeler nos experts en succession au 04 79 68 62 62.
Laissez-nous nous occuper l'expertise, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus.
Notre équipe d'experts est là pour vous aider à comprendre ce dont vous pourriez avoir besoin, et combien cela pourrait coûter.
Comment évaluer un bien en copropriété en vue d'une succession ?
Vous pouvez évaluer un bien en copropriété en estimant vous-même sa valeur ou en demandant une évaluation à un agent immobilier ou à un expert immobilier. Ensuite, pour les formulaires d'homologation et d'imposition, il suffit d'inclure la part appartenant à la personne décédée.
Voici quelques exemples :
Une propriété est détenue en copropriété par un couple marié, Armand et Madeleine. Lorsque Bill décède, Angie hérite automatiquement de l'ensemble de la propriété. La maison étant alors évaluée à 300 000 €, la part de Bill est inscrite à 150 000 € sur les formulaires de succession et d'imposition (50 % de 300 000 €).
Un couple en PACS, Kevin et Steevy, est propriétaire d'une propriété en tant que locataire en commun. Steevy possède 80 % de la propriété et Kevin 20 %. Au décès de Steevy, la maison est évaluée à 400 000 €, sa part est donc inscrite sur les formulaires d'homologation et d'imposition comme étant de 320 000 € (80 % de 400 000 €).
Combien de temps faut-il pour estimer une maison en vue d'une succession ?
Une évaluation professionnelle de la propriété par un expert immobilier peut prendre entre 45 minutes et quelques heures. L'expert se rendra ensuite sur place pour rédiger un rapport complet, qui peut prendre jusqu'à deux semaines. Si vous choisissez de faire appel à un agent immobilier, le processus est généralement un peu plus rapide. Cependant, il est important de se rappeler que l'évaluation d'un agent immobilier ne sera pas aussi précise et sera plus susceptible d'être contestée par les impôts.
Comment évaluer les comptes bancaires, l'épargne et les autres actifs ?
Vous pouvez généralement déterminer la valeur des autres actifs de la succession en contactant directement les organismes financiers. Toutefois, avant de procéder à cette évaluation, il est important de dresser une liste des actifs.
Si votre proche a rédigé un testament, il a peut-être inclus un inventaire de ses biens. Cela peut vraiment aider à accélérer la procédure d'homologation, car vous savez que vous ne perdez aucun de ses biens. Si vous ne trouvez pas d'inventaire, vous pouvez chercher dans ses papiers pour dresser une liste de ses biens.
Cela peut inclure :
- les comptes bancaires
- Comptes d'épargne
- Pensions
- Investissements
- Actions et parts
- ISAs
- Assurance-vie
- Possessions
- Entreprises
- Biens étrangers
- Biens en fiducie
- Dettes
- Dons faits au cours des sept dernières années
Une fois que vous avez dressé la liste des actifs, vous pouvez contacter chaque entreprise une par une pour connaître la valeur de chaque actif ou dette.
Si vous avez des questions sur l'estimation d'une maison en cas de succession, contactez-nous en ligne ou appeler nos experts au 04 79 68 62 62.
Comment obtenir une homologation après avoir évalué la succession ?
Une fois que vous avez calculé la valeur de la maison et des autres actifs et dettes de la succession, vous êtes prêt à demander une homologation.
Il vous suffit de remettre cette estimation / expertise à votre notaire.
Lectures supplémentaires
En résumé qui peut estimer une maison en cas de succession
L'exécuteur ou le notaire de la succession est généralement responsable de l'évaluation de la succession et de la demande d'homologation.
Pour estimer une maison, vous pouvez faire une estimation en recherchant le prix de propriétés similaires en ligne ou en demandant à des agents immobiliers de l'évaluer. Mais si la valeur de la succession est proche ou supérieure au seuil des droits de succession, il est préférable d'obtenir une évaluation professionnelle auprès d'un expert immobilier.
Vous pouvez retrouver d'autres biens en vérifiant l'inventaire dans le testament ou en consultant les relevés bancaires et autres documents. Et si la personne décédée avait un conseiller financier ou un comptable, vous pouvez également vous renseigner auprès d'eux. Il peut également être utile de relever leur courrier pour voir de quelles sociétés financières ils reçoivent régulièrement des relevés. Vous pouvez ensuite contacter directement chaque organisme pour connaître la valeur de chaque actif.
Si vous avez besoin d'aide pour obtenir une expertise immobilière ou évaluer la succession de quelqu'un, vous pouvez vous adresser à nos experts en appelant le 04 79 68 62 62.