Le Département de l’Indre maintient une politique fiscale avantageuse pour les acquéreurs immobiliers en conservant un taux de 3,8 % pour la taxe de mutation à titre onéreux (DMTO), bien en dessous du taux maximal de 5 % autorisé par le gouvernement. Cette décision stratégique offre un réel avantage financier aux futurs propriétaires du département.…
Un projet immobilier majeur se profile à Poitiers, offrant une perspective unique de transformation urbaine. Le site stratégiquement situé, comprenant l’ancienne annexe du Palais de justice et l’ancien tribunal de commerce, fait l’objet d’une Succession immobilière particulièrement intéressante. L’ensemble immobilier, d’une superficie totale de 3.176 m², présente un patrimoine architectural riche et varié. Composé de…
Le quartier de la gare de Saint-Pierre-des-Corps est sur le point de connaître une métamorphose significative. Un projet ambitieux de réaménagement est en cours, qui promet de redéfinir complètement l’environnement urbain de cette zone stratégique. Initié par Tours Métropole Val de Loire, en partenariat avec la SNCF et la Région Centre Val de Loire, ce…
Berthier & Associés renforce son organisation avec la nomination d’Anthony Ruffin au poste de Directeur du Développement et Grands-Comptes Le Bourget du Lac, 04/02/2025 Berthier & Associés, cabinet d’expertises immobilières de référence, annonce la nomination d’Anthony Ruffin au poste de Directeur du Développement et Grands-Comptes. Cette évolution stratégique vise à consolider les relations avec les…
La Cour d’Appel Administrative de Versailles remet en question l’utilisation exclusive de la méthode par comparaison dans l’évaluation immobilière Mercredi 31 janvier 2024, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé son jugement concernant l’évaluation d’un bien réalisée par France Domaine (désormais « DIE »), et reconnu l’État fautif. L’évaluation immobilière repose sur diverses méthodes d’estimation, chacune adaptée…
Le-Bourget-du-Lac, le 27 juin 2024 – Berthier & Associés, cabinet d’expertises immobilières, a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Sébastien Brun, qui rejoint l’équipe en tant que nouvel expert immobilier et responsable du bureau de Grenoble. Fort d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans le domaine de l’immobilier, Sébastien Brun apporte une expertise précieuse…
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont, dans un arrêt rendu le 18 mai 2022, écarté le déplafonnement du loyerd’un supermarché situé dans le quatorzième arrondissement de Paris, en constatant l’absence de modification desfacteurs locaux de commercialité survenue pendant la durée du bail. Dans le cadre de ce litige, il était question desavoir…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 1er février 2022, n°19/02031 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnement du loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de…
Cour d’appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 9 décembre 2021, n° 18/01691 | Doctrine La cour d’appel de Lyon a, dans le cadre d’un arrêt rendu en date du 9 décembre 2021, écarté le déplafonnement du loyer d’un commerce de détail d’articles de sport (Sports Dépôt). Le juge justifie son refus, au motif que…
Les juges de la Cour d’appel de Lyon ont, dans un arrêt rendu le 9 décembre 2021, retenu la plafonnement duloyer d’un commerce d’articles de sport en constatant l’absence de modification notable des facteurs locaux decommercialité. Dans le cadre de ce litige, il était notamment question de savoir si la modification de ces facteurspouvait entrainer…