L’évaluation de la valeur locative d’un local commercial constitue un exercice technique délicat, requérant une analyse approfondie du contexte urbain, économique et juridique dans lequel s’inscrit le bien. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 6 juin 2024 concernant un local situé 2 rue Montorge illustre parfaitement la méthodologie suivie par les…
Les différents quartiers de Lyon Ville d’envergure européenne, Lyon combine attractivité économique, dynamisme démographique et qualité de vie. Classée régulièrement parmi les métropoles les plus agréables de France, elle bénéficie d’un tissu économique solide, d’un bassin d’emploi diversifié et d’une demande locative constante. Son patrimoine architectural, ses pôles universitaires, son accessibilité (TGV, aéroport, autoroutes) et…
La Clusaz – Une commune touristique à forte attractivité immobilière 1. Un territoire alpin de premier plan Nichée au cœur du massif des Aravis, à une trentaine de kilomètres d’Annecy, La Clusaz est une station de montagne reconnue pour la qualité de son domaine skiable et son attractivité touristique. Sa position géographique, la profondeur de…
Annecy Annecy est une ville située dans le département de la Haute-Savoie qui compte un peu plus de 130 000 habitants. Surnommée la « Venise des Alpes », Annecy est une ville dynamique et attractive, à la fois pour les résidents et les investisseurs. Son centre historique pittoresque, ses canaux, son lac et son cadre…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Surfaces pondérées – Charges – Clause d’accession – Rennes – 35000 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 10 mai 2017, n° 14/10011 La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 10 mai 2017, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail commercial, dans un…
Contrairement aux tendances nationales où l’on observe un ralentissement notable du secteur immobilier post-Covid, la Charente-Maritime maintient une attractivité significative en ce début d’année 2025. Notre analyse approfondie des données du premier trimestre révèle un marché particulièrement dynamique, notamment sur le littoral atlantique. La Rochelle : performance équivalente à Paris Selon les dernières statistiques publiées…
Lorsque l’exploitant d’un fonds de commerce peut faire valoir ses droits à la retraite et envisage la cession de son activité, il dispose des avantages majeurs inhérents à L’article L145-51 du Code de commerce qui prévoit la déspécialisation automatique du bail commercial en vue de faciliter la recherche d’un repreneur. Ainsi, sous réserve de respecter les…
Le Palais des Comtes de Poitiers s’apprête à vivre une transformation monumentale qui s’étendra sur de nombreuses années, avec un chantier ambitieux qui métamorphosera progressivement ce joyau architectural historique. Loin d’être une simple rénovation ponctuelle, ce projet de transformation s’échelonnera de 2026 jusqu’à mi-2029, puis se poursuivra bien au-delà de 2030, témoignant d’une vision architecturale…
Le quartier de la gare de Saint-Pierre-des-Corps est sur le point de connaître une métamorphose significative. Un projet ambitieux de réaménagement est en cours, qui promet de redéfinir complètement l’environnement urbain de cette zone stratégique. Initié par Tours Métropole Val de Loire, en partenariat avec la SNCF et la Région Centre Val de Loire, ce…
Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option (refus de renouvellement avec offre d’éviction), le loyer disparaît. Il est automatiquement remplacé par une indemnité d’occupation, égale à la valeur locative, et ce à compter de la date d’expiration du bail. La Cour d’appel de Bourges avait confondu les textes et appliqué l’article L. 145-11 (sur le point…