Repères – Bail commercial – Renouvellement – Local monovalent – Camping – Montpellier – 34000 Cour d’appel de Montpellier, 1re chambre C, 6 novembre 2018, n° 16/01030 La Cour d’appel de Montpellier a rendu, le 6 novembre 2018, un arrêt particulièrement instructif en matière de renouvellement de bail commercial portant sur un terrain de camping,…
Repères – Bail commercial – Hôtel – Méthode hôtelière – Fixation du loyer – Abattements pour clauses exorbitantes – Paris – 75009 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/18961 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt remarquable en matière de fixation du loyer des…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Supermarché – Pondération des surfaces – Éléments de comparaison – Paris 75005 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 4 juillet 2018, n° 16/23013 La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet 2018 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 19 juin 2018, n° 16/02564 | Doctrine La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 19 juin 2018, écarté l’application de la règle de déplafonnement du loyer de renouvellement, en retenant l’absence de monovalent d’un local commercial à usage de restauration. En…
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2018, les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont retenu le plafonnement duloyer commercial d’un restaurant situé à Chamonix-Mont-Blanc, en excluant la monovalence des locaux commerciaux. Dansl’espèce, il était question de savoir si la monovalence des locaux pouvait être retenue pour un local à destinationunique de restauration,…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Nice – 06000 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 31 mai 2018, n° 17/10857 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 31 mai 2018 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la société FB Investments à…
Repères – Fixation du loyer commercial – Polyclinique – Locaux monovalents – Méthode métrique – Avignon – 84000 Cour d’appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 17 mai 2018, n° 17/00462 La Cour d’appel de Nîmes a, dans un arrêt rendu le 17 mai 2018, tranché un litige particulièrement complexe relatif à la fixation du loyer…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Modification des facteurs locaux de commercialité – Supermarché – Paris 75011 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 11 avril 2018, n° 16/15581 La Cour d’appel de Paris a rendu le 11 avril 2018 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…
Repères – Fixation du loyer commercial – Grande surface alimentaire – Pondération des surfaces – Clause d’indexation – Riom – 63000 Cour d’appel de Riom, 3e chambre civile et commerciale réunies, 14 février 2018, n° 14/01669 La Cour d’appel de Riom a rendu, le 14 février 2018, un arrêt particulièrement instructif concernant la fixation du…
Repères – Bail commercial – Bureaux – Clauses restrictives – Abattement pour impossibilité de sous-location – Marseille – 13006 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 1er février 2018, n° 14/11259 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 1er février 2018 un arrêt instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux de bureaux, réformant partiellement le…