Fixation de loyer commercial avec un abattement lié aux clauses restrictives – Marseille

Immobilier commercial, Bouches-du-Rhône, Décision de justice, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Bureaux – Clauses restrictives – Abattement pour impossibilité de sous-location – Marseille – 13006 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 1er février 2018, n° 14/11259 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 1er février 2018 un arrêt instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux de bureaux, réformant partiellement le…

Révision du loyer de locaux commerciaux avec des enjeux techniques de pondération des surfaces – Paris

Immobilier commercial, Décision de justice, Paris, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Révision de loyer – Surface pondérée – Abattements – Paris – 75001 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 17 janvier 2018, n° 16/03862 La Cour d’appel de Paris a rendu, le 17 janvier 2018, un arrêt remarquable en matière de révision de bail commercial, dans un litige opposant…

Fixation de loyer commercial d’une confiserie au sein d’un complexe cinématographique – Nice

Alpes-Maritimes, Décision de justice, Immobilier commercial, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Fixation du loyer commercial – Confiserie dans un complexe cinématographique – Méthode de calcul – Nice – 06000 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 24 mai 2017, n° 15/01566 La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt rendu le 24 mai 2017, tranché un litige relatif à la fixation du…

Renouvellement du bail commercial d’un hôtel-restaurant – Cannes

Hospitality, Alpes-Maritimes, Décision de justice, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Hôtel-restaurant – Polyvalence – Facteurs locaux de commercialité – Cannes – 06150 Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 11e chambre A, 17 janvier 2017, n° 15/18089 La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu le 17 janvier 2017 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer des baux commerciaux d’établissements hôteliers, infirmant…

Révision triennale du loyer d’un Karting – Chambéry

Immobilier commercial, Décision de justice, Savoie, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Révision triennale – Karting – Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Chambéry – 73000 Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 1re section, 6 décembre 2016, n° 15/00993 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 6 décembre 2016 un arrêt remarquable en matière de révision triennale des baux commerciaux, infirmant…

Fixation du loyer d’un garage automobile avec un questionnement sur la qualification des locaux monovalents – Suresnes

Immobilier commercial, Décision de justice, Hauts-de-Seine, Locaux monovalents, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Monovalence – Facteurs locaux de commercialité – Garage automobile – Suresnes – 92073 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 2 septembre 2014, n° 12/00469 La Cour d’appel de Versailles a rendu le 2 septembre 2014 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant…

Renouvellement du bail commercial et analyse des facteurs locaux de commercialité d’un garage automobile – Bègles

Immobilier commercial, Décision de justice, Gironde, Valeur locativeLaisser un commentaire

Repères – Bail commercial – Renouvellement – Déplafonnement – Facteurs locaux de commercialité – Garage spécialisé – Zone industrielle – Bègles – 33039 Cour d’appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 31 mars 2014, n° 12/01966 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 31 mars 2014 un arrêt significatif en matière de renouvellement de bail…