Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale

Expertise immobilièrePar Franck Chanal novembre 10, 2020 Laisser un commentaire

Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale Expertise valeur vénale – références Un arrêt de la Cour de Cassation – 3ᵉ chambre civile du 19 mars 2020 vient de nous rappeler les règles en matière d’éléments de comparaison pour l’expertise de la valeur vénale dans le cadre des procédures d’expropriation. En effet,…

Articles similaires

ISF – Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30%

ISF - Les associés n’ont pas le droit à l’abattement de 30%

ISF – IFI - Les associés d'une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30% Impôt Solidarité sur La Read more

Repères : Valeur locative commerciale – 24, Rue de la république – Lyon – 69002

Exemple de fixation judiciaire d’un loyer en matière de valeur locative commerciale 24 rue de la république Lyon

Exemple de fixation judiciaire d’un loyer en matière de valeur locative commerciale au 24 rue de la république 69002 Lyon Read more

Valorisation des fonds de commerce de CHR en période post-covid

Évaluation des fonds de commerce de CHR en période post-covid

Valorisation des fonds de commerce de café hôtel, restaurant et bar (CHR) en période post-covid La valorisation d’un bien commercial Read more

Les 10 éléments les plus susceptibles d’affecter la valeur de votre maison

Les 10 éléments les plus susceptibles d'affecter la valeur de votre maison Il n'y a pas grand-chose qui bouleverse plus Read more

Archives du jour : novembre 10, 2020

ISF – Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30%

Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale