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Archives du mois : juin 2022

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Repères : Loyer de renouvellement – Monovalence – 8, Rue Paul Bert - Lyon

Loyer de renouvellement d’un local Monovalent à Lyon – 8, Rue Paul Bert

Immobilier commercial, Rhône, Valeur locativePar Franck Chanaljuin 30, 20221 Commentaire

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…

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