L’importance du suivi de travaux lors d’une rénovation « Monsieur l’expert, je pense qu’il y a un problème avec les travaux de mon logement ? A votre avis cela va influer son prix ? » Voilà une curieuse découverte faite lors de travaux de « rénovation » d’un chalet en montagne. En général les travaux en montagne consacrent l’excellence des artisans…
Point technique du bâtiment : Tuile canal avec plaque amiante Dans le cadre d’une expertise immobilière visant à déterminer la valeur d’un bien, nous avons récemment constaté une situation inattendue. Lors de l’acquisition d’une maison il y a plus d’une dizaine d’années, le diagnostic amiante s’est révélé erroné. Le diagnostiqueur n’avait pas identifié la présence…
Syndrome de Diogène, quelle moins-value pour un appartement Note importante : La photo utilisée pour ce visuel a été générée par l’intelligence artificielle. En effet, une des valeurs de notre cabinet est la confidentialité et nous ne publions jamais de photos prisent lors de nos expertises sans l’accord de nos clients. À l’occasion de l’expertise…
Pourquoi prendre un avis avant un achat immobilier ? Avant de signer le compromis de vente, il est conseillé de faire appel à un avocat, un notaire et un expert immobilier agréé pour vérifier la légalité de l’acte et évaluer le bien. Prendre un avis avant un achat immobilier est important pour plusieurs raisons. Voici…
La première expertise immobilière date d’il y a 3200 ans La pratique de l’évaluation immobilière a commencé il y a environ 3 200 ans. Nous apprenons cela dans le Livre des Nombres, chapitres treize et quatorze. L’expertise immobilière est une pratique qui remonte à environ 3200 ans. C’est ce que l’on peut apprendre des chapitres…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Demande de révision à la baisse – Valeur locative – Clause tous commerces restrictive – Cession libre du droit au bail – Courchevel – 73570 Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 16/02684 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un…
Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…
Exemple de fixation judiciaire d’un loyer en matière de valeur locative commerciale au 24 rue de la république 69002 Lyon La 3ème Chambre de la cour d’appel de Lyon a dans le cadre d’un arrêt, n°17/03376 en date du 22 novembre 2018, fixé la valeur locative d’un local situé 24, Rue de la république à…
ISF – IFI – Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30% Impôt Solidarité sur La Fortune & Impôt sur la Fortune Immobilière : Les associés d’une SCI n’ont pas le droit à l’abattement de 30% institué par l’article 885 S du Code Général des Impôts au titre de la résidence…