La cour d’appel de Chambéry
Présentation et organisation de la cour d’appel de Chambéry La cour d’appel de Chambéry exerce son autorité sur les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74). Elle a pour mission principale d’examiner les recours contre les décisions rendues en première instance par les juridictions de son ressort. Son rôle est essentiel dans…