Comment calculer une perte d'ensoleillement et comment la faire constater ?
Si votre voisin construit une extension ou même un mur de jardin, il peut obstruer la lumière du soleil que reçoit votre propriété. La perte d'ensoleillement est une cause fréquente de litige entre voisins. En termes juridiques, ces situations relèvent de votre droit à l'ensoleillement. Comment faire constater une perte d'ensoleillement ? Une expertise de la valorisation du préjudice permettra de calculer une perte d'ensoleillement.
Il est préférable de demander un avis d'expert avant le début des travaux de construction.
Les experts de Berthier & associés vous aideront à négocier avec les parties concernées afin de parvenir à un résultat satisfaisant. Si vous êtes préoccupé par la perte d'ensoleillement de votre propriété, contactez nous en ligne dès aujourd'hui ou par téléphone au 04 79 68 62 62 afin de quantifier la perte de valeur de votre bien immobilier.

Perte d'ensoleillement ou ombre portée
Si votre voisin entreprend des travaux de construction, maison mitoyenne ou quel qu'en soit le type, il doit se demander si ces travaux affecteront votre droit à l'ensoleillement. Dans un premier temps, nous vous recommandons toujours de discuter du problème avec votre voisin au cas où il pourrait être résolu à l'amiable.
Si un projet de développement est prévu et que vous pensez qu'il entraînera une perte de lumière, vous devez demander un avis juridique dès que possible. Vous pouvez être en position de force pour faire une objection de planification de perte d'ensoleillement. Si des pièces classées comme "habitables" sont susceptibles d'être affectées, cela peut donner plus de poids à votre demande. Ces types de pièces comprennent : les chambres à coucher, les salons, les cuisines et les vérandas, c'est-à-dire les pièces qui ont tendance à être utilisées en permanence pour la "vie de tous les jours".
Objections relatives
Les objections relatives à la perte d'ensoleillement peuvent être déposées en envoyant une lettre pour contester le permis. Nous pouvons vous conseiller sur cette procédure et sur les étapes à suivre pour rédiger une objection efficace.
Si vous ne pouvez pas faire une objection de perte d'ensoleillement ou d'ombre portée à une demande de permis de construire, il existe d'autres objections de planification valables qui peuvent être pertinentes. Il s'agit notamment du surplomb ou de la perte d'intimité, et du trouble anormal du voisinage. Toutefois, la perte de vue n'est pas une objection valable en matière de permis.
Les règles de développement autorisé ne devraient pas affecter le fait que vous puissiez vous plaindre d'une perte d'ensoleillement ou d'une ombre portée ou prendre des mesures pour empêcher cette perte d'ensoleillement.
Il est bon de formuler une objection valable à un projet de construction lorsqu'il en est au stade de la planification. Pour évaluer dans quelle mesure le niveau d'ensoleillement a été affecté, il reviendra à un expert d'utiliser des calculs mathématiques. Nous pouvons organiser la visite d'un géomètre sur votre propriété. La proposition peut être rejetée d'emblée s'il est démontré qu'elle affecterait votre ensoleillement à des niveaux inacceptables. En savoir plus sur une contestation d'une autorisation d'urbanisme.
Indemnisation de la perte d'ensoleillement
Si des travaux de construction sont déjà en cours, votre voisin peut être contraint d'apporter des modifications à son projet. Vous pouvez également être en droit de demander une indemnisation. Si la perte d'ensoleillement est considérable, vous pourrez demander une injonction contre votre voisin et il pourra lui être demandé de démonter l'aménagement en question.
Si vous devez porter votre objection devant les tribunaux, il est bon de demander rapidement la valorisation de votre préjudice pour perte d'ensoleillement, car cela pourrait vous faire gagner beaucoup de temps et d'argent. Pour en savoir plus sur la manière d'obtenir une indemnisation pour un projet qui a entraîné une perte d'ensoleillement dans votre maison ou votre quartier, les experts immobiliers agréés auprès des tribunaux réaliseront une expertise de votre préjudice.
Par ailleurs, si vous êtes déjà impliqué dans un litige dû à la perte d'ensoleillement ou à l'ombrage, l'un de nos experts immobiliers peut vous conseiller sur les options disponibles et vous aider à faire aboutir votre demande.
Comment calculer la perte d'ensoleillement ?

Le droit porte sur une certaine quantité de lumière et non sur la totalité de la lumière dont on bénéficiait auparavant. Des calculs mathématiques sont utilisés pour déterminer si un développement entraîne ou non une infraction. Pour des raisons de rapidité et de précision, le calcul de la perte d'ensoleillement est effectué à l'aide de logiciels informatiques spécialisés.
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Berthier & Associés vous aide à valoriser votre préjudice de perte d'ensoleillement
Votre voisin construit sa maison ou une extension et vous prive de votre ensoleillement ? Un promoteur immobilier vient d'obtenir un permis de construire pour un bâtiment qui va faire de l'ombre sur votre propriété pendant une bonne partie de la journée ? Pour plus d'informations pour savoir comment nos experts peuvent vous aider en valorisant votre perte d'ensoleillement, contactez-nous au 04 79 68 62 62 ou remplissez notre formulaire de demande en ligne.