Trouble anormal de voisinage et perte de valeur de votre maison ou de votre appartement
Une nuisance de voisinage a-t-elle un impact sur la valeur de la propriété ? Quelle indemnité pour trouble anormal de voisinage ? La perte de vue ou d'ensoleillement, la construction d'un immeuble, d'une maison mitoyenne ou d'un local à ordures ne sont pas les seuls troubles anormaux de voisinage.
Il y a toutes sortes de voisins, et chaque quartier a ses nuisances (au moins de temps en temps), comme un chien qui aboie, un groupe d'adolescents dans un garage, des lumières vives ou des odeurs nauséabondes. Mais que se passe-t-il lorsqu'une nuisance occasionnelle devient une irritation constante ? À quel moment les vendeurs doivent-ils la divulguer, et cela affectera-t-il la valeur de leur propriété ?
Pour cela Le cabinet Berthier et Associés peut vous aider à valoriser la perte de valeur de votre bien immobilier pour trouble anormal de voisinage. Contactez nos experts, en ligne ou par téléphone au 04 79 68 62 62 avant d'intenter une action amiable ou judiciaire.
Dans tous les cas, la réponse dépendra des lois locales et des exigences liées à la situation. Pour être sûr, vous devrez vous adresser à un avocat de votre région. À titre d'exemple, selon les experts du cabinet Berthier & Associés, tout dépend si la nuisance est publique ou privée, temporaire ou permanente, et/ou si des mesures pour y remédier ont été ou seront prises.
Une nuisance publique est une nuisance qui menace la santé, la sécurité, la moralité ou le bien-être de la communauté dans son ensemble, par exemple un voisin qui stocke des explosifs, héberge des chiens méchants ou vend de la drogue depuis sa maison. Une nuisance privée est une nuisance qui nuit à la jouissance de leur propriété par un groupe plus restreint - peut-être seulement une ou deux maisons voisines - comme des fêtes bruyantes fréquentes, des aboiements constants ou une cour inesthétique remplie de véhicules rouillés.
La construction d'une route peut être considérée comme une nuisance temporaire, tandis qu'une source d'eau polluée par une usine locale pourrait être permanente. Les propriétaires concernés peuvent ainsi avoir des raisons d'intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts.
En tant qu'agent immobilier, vous êtes probablement au courant des nuisances publiques dans un quartier donné, comme le bruit d'un aéroport ou les odeurs d'une usine. Il est raisonnable de s'attendre, et d'informer les vendeurs potentiels, qu'un acheteur qui est prêt à accepter de tels désagréments peut s'attendre à payer un prix réduit.
J'ai vu des situations où le fait de vivre à proximité d'une nuisance connue peut faire baisser la valeur d'une propriété de 10 à 20%.
Isabelle Sadoux Expert près de la cour d’Appel de Chambery, membre de R.I.C.S
Certaines nuisances privées - comme plusieurs propriétés non entretenues dans la rue - sont clairement visibles et affecteront probablement le prix de vente de la maison d'un vendeur, même si sa propriété est impeccable. D'autres, comme le bruit nocturne ou les lumières d'un stade voisin, ne sont pas aussi facilement repérables.
Si le quartier ne vous est pas familier, traversez-le en voiture plusieurs fois à différentes heures avant de faire votre présentation de vente - et demandez au vendeur quels sont les problèmes de voisinage avant de proposer un prix.
Si un vendeur vous fait part d'un problème grave, vous pouvez peut-être l'aider :
- Conseillez au vendeur de parler avec les autres voisins concernés et d'approcher le voisin fautif en groupe.
- Si le problème viole les règlements de zonage, de lotissement ou de santé, une lettre incitera à l'investigation.
- Si tout le reste échoue, le coût de l'engagement d'un avocat pourrait bien être inférieur à la perte de valeur potentielle de la maison.
Vous savez que le premier prix d'une maison devrait être son meilleur prix. Aider un client à faire le bon choix est une partie importante du rôle de l'agent immobilier. En apprenant tout ce que vous pouvez sur les quartiers locaux, un agent immobilier peut aider ses clients à obtenir le meilleur prix pour leur propriété.
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Le Cabinet Berthier et Associés valorise votre bien en cas de trouble anormal de voisinage
Le cabinet Berthier & Associés est un cabinet d'expertise immobilière spécialisé dans la valorisation de préjudices immobilier, en Savoie, mais aussi partout en région Rhone-Alpes. Contactez-nous en ligne, ou par téléphone au 04 79 68 62 62 un de nos experts saura vous conseiller.