Valeur Locative Brute

Qu'est-ce qu'une valeur locative brute ?

La valeur locative brute (VLB) est un chiffre que l'État calcule pour déterminer le montant des loyers maximum qu'un propriétaire peut percevoir. Cette valeur locative brute s'applique à tous les logements. Pour déterminer cette valeur locative, l'État prend en compte le loyer moyen pratiqué dans votre commune. Cette valeur locative brute est calculée tous les ans par l'État.

Que ce soit pour la taxe d'habitation ou la taxe foncière : Le calcul des principaux impôts locaux est basé sur le revenu cadastral. Afin d'évaluer ce revenu cadastral, il est nécessaire de procéder à une expertise immobilière. C'est cette expertise qui sert de base au calcul de la valeur locative brute.

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Le calcul de la valeur locative brute se fait en prenant en compte la surface habitable du logement, les revenus moyens des locataires dans la commune concernée ainsi que le nombre de personnes occupant le logement.

Valeur locative de maison

Qu'est-ce que la valeur locative brute ? C'est le prix de location hors dégrèvements à déduire.

La valeur locative est définie en tant que loyer annuel théorique, qu'un bien est susceptible de percevoir dans des conditions normales et à une date donnée.

On va voir que dans certains cas cette valeur locative peut être modifiée :

Conformément à plusieurs modifications qui dépendent de facteurs observés à un moment donné. La superficie ou la localisation ne sont pas les seuls éléments dont dépend le loyer que peut rapporter un bien immobilier. Un loyer plus élevé peut être justifié par certains éléments de confort propre à votre bien immobilier. Ainsi, les ajustements appliqués au prix de location comprennent la liste des éléments qui composent les locaux, la taille de la surface d'habitation, l'état d'entretien de la structure, la localisation géographique de votre bien immobilier dans la commune (quartier plus ou moins bien valorisé) et l'emplacement précis des locaux, ainsi que le niveau de confort et de qualité du bien (présence d'une baignoire ou d'une douche, piscine, verranda, raccordement au réseau de gaz de ville, poêle, etc.).
En fonction de divers éléments affectant la propriété. Amélioration du confort général et des équipements, agrandissement du bien : ces améliorations entraînent des modifications du logement et une augmentation de la valeur du bien et peuvent entraîner une revalorisation du loyer. Vous devez déclarer ces améliorations à l'administration fiscale qui en tiendra compte éventuellement si besoin dans le calcul des impôts locaux.

Quelle est la différence entre la valeur locative brute et moyenne ?

La valeur locative brute correspond à la valeur d'usage du bien imposable. On définit un bien immobilier unique, appelé le local de référence auquel s'applique cette valeur. On calcule du coût du loyer grâce à cette formule :

Valeur locative = surface pondérée x tarif au mètre carré de surface de référence.

On pourra calculer une valeur locative moyenne qui sera calculée comme étant la moyenne de la valeur locative brute de la ville / commune. On calcule le prix moyen de location avec la formule suivante :

Prix de location moyen = somme des prix de location / nombre de locaux.

Quels sont les abattements sur la valeur locative brute pour les impôts locaux ?

Les abattements éventuels n'ont pas encore été déduits de la valeur locative brute. L'administration fiscale a le choix d'appliquer certains types d'abattements lors du calcul des impôts locaux en fonction de la situation particulière de chaque contribuable.

Ces minorations appliquées à la valeur locative brute vont dépendre du mode de calcul appliqué des impôts locaux. Dans le cadre de la taxe foncière, le revenu cadastral constituant l'assiette imposable est égal à la valeur cadastrale du bail diminuée d'une majoration de 50 %. Cette majoration unique de 50% est destinée à couvrir les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. Dans le cas de la taxe communale, le supplément n'est pas un taux fixe, mais correspond à un pourcentage du coût moyen de location d'un logement dans la commune concernée.

La diminution du coût moyen des loyers, dans le cadre du calcul de la taxe sur l'entretien de la commune, est égale à :

10% pour chacune des deux premières personnes à charge
15% pour chacune des personnes suivantes.

Dans le cas des taxes locales, les abattements éventuels ne doivent pas être confondues avec :

Des exonérations. Par exemple, dans le cas d'une taxe foncière, des avantages permanents peuvent profiter à certains contribuables. Les bâtiments ruraux entièrement destinés à un usage agricole (bâtiments à usage d'exploitations rurales, coopératives agricoles, etc.) rentrent dans cette exonération. Sont également accordées des exemptions permanentes aux bâtiments appartenant à l'État ou aux administrations locales, ainsi qu'aux installations appartenant aux principaux ports maritimes (sous certaines conditions). L'administration peut accorder, pour les constructions neuves ou les reconstructions, une exonération temporaire de taxe foncière de deux ans. Les constructions neuves peuvent bénéficier d'une fiscalité attractive. Enfin, il existe une exonération spéciale pour les personnes âgées ou handicapées et les personnes aux moyens modestes.
Dégrèvements. Par exemple, un abattement automatique de 100 € de taxe foncière sur l'immobilier bâti s'applique sous certaines conditions (notamment pour la résidence principale du contribuable).

À noter : La taxe d'habitation va disparaître complètement d'ici à 2023, et donc il existe déjà des cas d'exonération de la taxe d'habitation ou de dégrèvement. La réforme de la taxe d'habitation, est mise en œuvre sous la forme d'une réduction progressive.

On répond à vos questions :

Qu'est-ce que la valeur locative brute taxe d'habitation ?

La valeur locative est le loyer annuel théorique que générerait le bien s'il était mis en location. C'est l'une des bases de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Comment définir la valeur locative d'un bien ?

La valeur locative d'un bien est la somme d'argent que l'on peut tirer de la location d'un bien. De manière générale, il est basé sur le loyer perçu par le propriétaire du bien immobilier. Le prix de la location peut évoluer chaque année, en fonction des travaux ou améliorations effectués sur le bien.

Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale est l'une des bases de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Elle est calculée de manière forfaitaire sur la base des conditions du marché locatif de 1970 (1975 pour les DOM) pour les biens bâtis et de 1961 pour les biens non bâtis.

Comment calculer la valeur locative cadastrale ?

De manière concrète, cela consiste à déterminer les catégories d'immeubles (8 catégories) en fonction de leur qualité au niveau national et dans chaque commune, puis pour chaque catégorie le tarif d'évaluation au mètre carré est déterminé. Voir notre page sur le calcul.

Nous pouvons déterminer la valeur locative brut : pour les locaux commerciaux, pour les locaux professionnels, les hôtels, pour les locaux industriels et pour les locaux à usage d'habitation.