Franck Chanal : Associé, expert près la cour d'Appel de Grenoble, expert près la cour d'Appel Administrative de Lyon, Anciennement directeur chez Lamy Expertise de 1999 à 2005, Chargé d’enseignement à l’INSEEC.

Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale

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Expropriation – Attention à votre expertise de la valeur vénale Expertise valeur vénale – références Un arrêt de la Cour de Cassation – 3ᵉ chambre civile du 19 mars 2020 vient de nous rappeler les règles en matière d’éléments de comparaison pour l’expertise de la valeur vénale dans le cadre des procédures d’expropriation. En effet,…

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Expertise de la valeur vénale du Château de Menjoud à Saint Pierre d’Albigny

Expertise de la valeur vénale du Château de Menjoud à Saint Pierre d’Albigny Élément de référence intéressant mettant en perspective les difficultés des propriétaires de château dans le cadre de l’évaluation de leur patrimoine avec cette expertise de la valeur vénale du Château de Menjoud. Cette référence sera très certainement à produire en matière de…

Révision triennale du loyer d’un Karting – Chambéry

Repères – Bail commercial – Révision triennale – Karting – Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Chambéry – 73000 Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 1re section, 6 décembre 2016, n° 15/00993 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 6 décembre 2016 un arrêt remarquable en matière de révision triennale des baux commerciaux, infirmant…